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À la suite de la catégorisation – prescrite par la Loi – des substances inscrites à la Liste intérieure des substances, le gouvernement canadien a lancé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), en décembre 2006. Ce plan permettra de prendre des mesures à l’égard des substances chimiques désignées au cours du processus de catégorisation.
La collecte de données ainsi que l’évaluation des substances chimiques du PGCP sont prévues pour se dérouler à un rythme ambitieux – pour les représentants gouvernementaux comme pour les parties intéressées. Une part significative de ce travail relève du « Défi » – un programme qui comporte l’évaluation des 200 substances chimiques présentant la priorité la plus élevée et la parution d’avis par groupes de substances (lots) tous les trois mois. Avec des lots de 15 substances ou plus et une publication des évaluations tous les trois mois, les groupes de la société civile disposent de peu de temps pour réaliser les recherches nécessaires et formuler des suggestions efficaces, fondées sur les données probantes.
Pour monter un meilleur dossier en vue d’une gestion appropriée, les participants de la société civile ont besoin de données relatives aux effets possibles des substances sur la santé et l’environnement, de même que sur la probabilité d’exposition et sur l’existence de solutions de remplacement et la preuve de leur sécurité. Les intervenants doivent être en mesure d’évaluer l’information existante et de repérer les lacunes.
Ce projet a pour finalité de combler le besoin de la société civile. Afin de faciliter la contribution des intervenants, le Réseau canadien de l’environnement (RCEN) et Défense environnementale (ED) réunissent et analysent l’information disponible sur les substances figurant sur la liste du PGPC; ils la résument de manière à la rendre accessible à la communauté élargie et la diffusent en différents formats. Ce projet permet également au RCEN et à ED de suivre de près les échéances et les événements marquants du PGPC et de faire participer activement les membres de la société civile – en appuyant leurs suggestions, de sorte qu’elles entrent en compte dans la prise de décision.
Avec ce projet, la société civile est mieux à même de participer aux processus du PGPC et de réagir face à la rapidité et la complexité du travail en cours. Le travail du RCEN et de Défense environnementale permet à un plus grand nombre de groupes de réagir et d’améliorer la qualité de leurs suggestions. Pour ce faire, le RCEN leur fournit les données accessibles, une plateforme fondée sur les données probantes pour bâtir leurs mémoires, ainsi que des occasions de collaboration entre groupes d’intervenants.
Le RCEN et Défense environnementale expriment leur reconnaissance à Santé Canada pour son soutien financier à ce projet
