Canada
À ľ étrangerMise à jour sur le PGPC: Publication des ébauches d’évaluations préalables pour les substances du deuxième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
Les avis des sommaires de rapports d'évaluations préalables provisoires pour toutes les substances du Lot 2 définies comme « toxiques » ont été publiés dans La Gazette du Canada, Partie I, le 17 mai. Les avis de substances proposées « non-toxiques » seront publiées dans La Gazette du Canada, Partie I, le 24 mai.
Le deuxième lot comportait 17 substances à l'origine, mais l'évaluation préalable provisoire et le cadre de gestion des risques correspondant pour le bisphénol A ont été publiés le 18 avril 2008.
On propose que onze des seize substances restantes soient considérées comme des substances « toxiques » (5 toxiques pour l'environnement et 6 toxiques pour la santé humaine), et il sera recommandé que ces substances soient ajoutées à la Liste des substances toxiques de l'Annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE [1999]). On propose également que quatre des onze substances toxiques soient quasi-éliminées.
Il a été établi que cinq des seize substances ne satisfaisaient pas aux critères de toxicité énoncés dans la LCPE (1999). Cependant, les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) seront appliquées à deux de ces substances, car elles satisferaient aux critères de toxicité si elles avaient été commercialisées au Canada. Cette décision évitera que ces substances ne soient utilisées plus tard sans faire l'objet d'une évaluation et d'un examen rigoureux.
Veuillez cliquer ici 
pour accéder à des liens aux avis publiés dans La Gazette du Canada, les ébauches d’évaluations préalables, et les documents sur le cadre de gestion des risques pour les substances du deuxième lot, suivi par les dates limites pour les commentaires publiques.
Pour plus amples informations, veuillez voir le site Web du CMP (Lot 2) au gouvernement fédéral.
Les mises à jour sont diffusées par l’entremise du serveur de liste du PGPC et affichées sur ce site. Cliquez ici 
pour vous abonner au serveur de liste.
Le RCEN et Défense environnementale expriment leur reconnaissance à Santé Canada pour son soutien financier à ce projet
