Réactions au budget de 2010
Depuis qu'il a été déposé le 4 mars, le budget fédéral de 2010 a été largement discuté au sein de la communauté des ONG environnementales, avec de nombreux groupes exprimant leur déception, plusieurs l’appelant une occasion manquée et d'autres mettant en lumière certains des investissements positifs pour l'environnement. À titre d'information, le RCEN a dressé une liste des réponses au budget 2010 et ce qu'il signifie pour l'environnement, les évaluations environnementales et les organismes sans but lucratif :
Évaluations environnementales
Les modifications proposées aux évaluations environnementales (EE) pour les projets énergétiques de grande envergure ont également suscité beaucoup de discussion. En bref, le budget indique que « la responsabilité relative à la tenue d’EE passera de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le cas des projets relevant de leur domaine de compétence respective » (p.115-116).
L’impact du budget sur les organismes sans but lucratif
Le budget de 2010 a également marqué l'élimination du régime de contingent des versements régissant la manière dont les organismes sans but lucratif gérent leurs dépenses.
- Lire la réaction d’Imagine Canada sur l’impact du budget sur les organismes sans but lucratif
En ce qui concerne les changements affectant les organismes sans but lucratif financés par le gouvernement, le budget de 2010 annonce un certain nombre de processus d'examen visant à « réduire les coûts tout en améliorant l’efficience » (p.183), à savoir :
- Examens stratégiques des programmes des ministères, ce qui permettra d'identifier 5% des programmes les moins prioritaires et les moins performants (p.183)
- Un examen complet de fonctions administratives du gouvernement et des frais généraux (p.183)
- S'assurer – à travers les processus d’évaluation en cours - que les subventions et contributions accordées aux organismes soient liées à la poursuite des priorités du gouvernement et l’obtention des résultats pour les Canadiens (p.183)
Le budget 2010 est disponible en ligne à l'adresse: http://www.budget.gc.ca/2010/index.html |