Dans le cadre de l’initiative de la réglementation intelligente, le Bureau du Conseil privé (BCP) procède actuellement à la révision et à la mise à jour de la Politique et du processus de réglementation du gouvernement du Canada. Notamment, le BCP développe actuellement une Directive du gouvernement sur les activités de réglementation (DG-R), qui remplacerait la Politique actuelle de réglementation du Canada (1999).
L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) a préparé une déclaration de principes sur l’ébauche de la DG-R sur laquelle plusieurs groupes membres du RCEN ont déjà signé. L’appui des ONG et autres groupes de défense de l’intérêt public est actuellement recherché, en raison d’une date limite pour signatures du vendredi prochain, 13 janvier.
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