Communiqué de presse
Manque de progrès constaté quant
aux principaux points d’amélioration du processus
fédéral d’évaluation environnementale
OTTAWA, le 30 octobre 2003 – Les membres du caucus
de planification et d’évaluation environnementales
du Réseau canadien de l’environnement sont déçus
du manque de progrès constaté quant aux principaux
points d’amélioration du processus fédéral
d’évaluation environnementale, suivant l’examen
quinquennal de la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale (LCEE) et l’adoption du projet de loi
C-9 (Loi modifiant la LCEE), lequel sera promulgué
aujourd’hui.
« Le Canada a besoin d’une loi rendant obligatoire
l’évaluation environnementale de politiques, de plans
et de projets, bref une loi qui ne se limite pas aux projets,
» a déclaré Peter Duck, coprésident
du caucus de planification et d’évaluation environnementales
du RCE. « Une EE stratégique permettrait d’éviter
de nombreux problèmes associés avec l’EE de
projets et contribuerait à assurer la viabilité
future du Canada. »
Un autre problème constaté est l’élimination
par le gouvernement d’une des principales nouvelles exigences
qui aurait permis une véritable participation du public
au processus d’EE, notamment au stade de la consultation
des rapports d’examen préalable. Les examens préalables
représentent plus de 97 % de toutes les EE menées
en vertu de la LCEE (qui totalisent quelque 7000 par année)
et forment le type le plus primaire d’évaluation.
À défaut de rendre obligatoire la possibilité
de commenter les rapports d’examens préalables, la
participation du public aux milliers de projets nuisibles à
leur environnement immédiat demeurera minimale.
Le gouvernement a également rejeté la proposition
d’abolir l’autoévaluation au profit d’un
système exécutoire. En effet, le gouvernement fédéral
semble déterminé à ne pas modifier un régime
d’évaluation environnementale largement discrétionnaire
et impossible à mettre en application.
« Ces modifications confèrent de nouvelles obligations
juridiques au gouvernement, » a déclaré M.
Duck. « Toutefois, à défaut d’enchâsser
les principes fondamentaux de l’évaluation environnementale
dans la législation et de mettre en œuvre les autres
recommandations des groupes de défense de l’intérêt
public, il est fort probable qu’il en résulte d’autres
litiges coûteux et fastidieux.»
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Le caucus de planification et d’évaluation environnementales
(PEE) du Réseau canadien de l’environnement est un
organisme actif qui regroupe plus de 80 praticiens d’évaluation
environnementale, éducateurs communautaires, universitaires,
militants, avocats, analystes de politiques, consultants privés
et citoyens préoccupés. Chacun de ces membres a
une expérience pratique de l’évaluation environnementale
(EE) au Canada et partage une vision commune de pratiques d’évaluation
environnementale véritablement efficaces pour ce pays.
Ce communiqué ainsi qu’un document
d’information, présentant le détail des
recommandations, peuvent être consultés au site
Web du Caucus.
Pour information :
Peter Duck (403) 762-4335
Arlene Kwasniak (403) 286-8706
Coprésidents
Caucus de planification et d’évaluation environnementales
Hugh Benevides
Recherchiste juridique
Association canadienne du droit de l’environnement
(416) 944-9178
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