Examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Priorités établies par le caucus de planification et d'évaluation environnementales

Le caucus de planification et d'évaluation environnementales du Réseau canadien de l'environnement travaille depuis la fin des années 1980 sur divers aspects d'élaboration d'une EE fédérale. Au moment de l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le caucus a établi ses priorités pour ce qui est de l'amélioration de la Loi.

1. Le rôle du gouvernement fédéral dans les évaluations environnementales canadiennes doit être confirmé dans la législation.
2. L'évaluation environnementale doit devenir plus qu'un simple instrument de réglementation. Ce doit être un outil de planification qui tient compte des programmes, des plans et des politiques du gouvernement fédéral.
3. La Loi doit être mise en application tôt dans le déroulement d'un projet connu.
4. Le processus prévu dans la Loi doit être mis en application efficacement.
5. Les exigences établies eu égard à un projet à la suite d'une évaluation environnementale doivent être mises en œuvre et en application efficacement.
6. Une participation efficace du public doit être assurée, depuis le début du processus d'EE jusqu'à sa fin.
7. Les personnes responsables de la mise en application de la Loi doivent être imputables envers le public.
8. Les décisions prises au cours du processus d'évaluation environnementale et en fonction de celui-ci doivent reposer sur des critères décisionnels clairs et cohérents.
9. Il est essentiel de pouvoir compter sur un financement, une éducation et une mise en application adéquats pour assurer la mise en œuvre et la gestion efficaces de tout processus d'évaluation environnementale.
10. L'évaluation environnementale doit contribuer au développement durable et protéger l'environnement.
11. Les projets hors Canada financés par le gouvernement fédéral et menés par des entreprises canadiennes doivent être assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
12. Tout en maintenant les principes d'une bonne EE, la mise en application d'une EE à des projets hors Canada et à des projets touchant les droits autochtones doit tenir compte des contextes particuliers dans lesquels ces évaluations environnementales sont menées.