Canadian Environmental Assessment Act Five Year
Review
A Citizens' Briefing Kit for the Five Year Review
The Environmental Assessment and Planning Caucus
of the Canadian Environmental Network has facilitated
the preparation and distribution of this series
of papers to provide background and support to
public participation in the five year review of
the Canadian Environmental Assessment Act. The
papers express the views of the authors and some
members of the EA Caucus. The Canadian Environmental
Network is non-advocacy information sharing and
networking organization with more than 800 member
groups across Canada.
For more information please contact the Environmental
Planning and Assessment Caucus
Canadian Environmental Network,
300 - 945 Wellington Street, Ottawa ON K1Y 2X5
Tél. : (613) 728-9810 ext. 25
Téléc. : (613) 728-2963
jannis@cen-rce.org
Table des Matières
(Chaque section peut être téléchargée
en format PDF)
1. Introduction
La Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale, l'Examen quinquennal et les
questions prioritaires pour améliorer le
rendement environnemental.
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2. Bonne Pratique de l'Ée
Un outil de planification essentiel pour atteindre
la durabilité est de disposer de bonnes
ÉE, ce qui comprend les projets, les politiques,
les plans et les programmes.
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3. Prévisibilité et cohérance
La prévisibilité, la cohérence
et l'opportunité visent à réduire
la discrétion, opportunité des ÉE
garantir la participation du public tôt
dans le processus et à servir la mise en
fédérales oeuvre de ce dernier.
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4. Participation du public à l'Ée
La participation du public est une des pierres
angulaires des évaluations environnementales
efficaces et est essentielle aux ÉE en
tant qu'outil de planification.
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5. Nécessité et solutions
L'évaluation des besoins et des solutions
est une partie essentielle de rechange dans l’ÉE
processus pour utiliser les ÉE comme outil
de planification afin d'atteindre la durabilité.
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6. Critères d'approbation cohérents
L'incohérence dans l'application des
divers critères de la LCÉE a posé
un grand problème dans la mise en oeuvre,
par exemple dans les notions de « justifiés
dans les circonstances » et « d’effets
négatifs importants ».
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7. Évaluation des L'évaluation
des politiques, des plans et des programmes
L'évaluation des politiques, des plans
et des programmes du législateur sont l’étape
suivante essentielle dans l'évolution des
ÉE fédérales.
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8. Aide financière aux participants
à l'Ée
Même si la population peut participer
d'une façon valable, il faut prévoir
une aide financière. L'aide aux participants
est de l'argent bien dépensé, qui
appuie le rôle important de la population
et qui est une reconnaissance du fait que, lorsque
des fonds sont mis à disposition, la participation
est plus grande.
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9. Rôles de l’Agence et de l’autorité
responsable
Des mesures adéquates de suivi, de surveillance
et d'application des évaluations favorisent
une amélioration constante du mécanisme
et font en dans l’application de la sorte
que les résultats des ÉE soient
pris en compte dans les évaluations de
Loi futures.
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10. Suivi, contrôle et application de
l’évaluation
L'application du mécanisme est essentielle
pour garantir que les mesures sont appliquées
de façon cohérente et efficace par
les promoteurs et les divers organismes gouvernementaux
et pour réduire les litiges.
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11. Évaluation des effets cumulatifs
Une évaluation des effets cumulatifs
est un outil de planification essentiel dans le
contexte des ÉE de projets; il faut raffermir
l'évaluation des effets cumulatifs.
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12. Projets à l’extérieur
Les règlements de consensus rédigés
par le Comité consultatif de la réglementation
du Canada comblent nombre des lacunes des propositions
actuelles. Il faut réexaminer ce projet
de règlement.
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13. Importance de l’examen préalable
et de l’évaluation par catégorie
Le développement non durable est le résultat
de nombre de décisions qui, de isolément,
ne semblent avoir que de faibles répercussions.
Renoncer à tenir compte des répercussions
environnementales de toutes les décisions
renoncer à la durabilité.
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14. Dédoublement et chevauchement dans
l’ÉE
Les préoccupations concernant le chevauchement
sont un faux-fuyant; tout est en place pour mener
une évaluation par projet. Si les responsables
optent pour des évaluations distinctes,
c'est parce qu'une ÉE conjointe ne répond
pas à leurs besoins décisionnels;
il n'y a pas de chevauchement.
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15. Les sociétés d'État
En vertu de leur mandat, les sociétés
d'État doivent agir dans l'intérêt
public; et la Loi elles doivent être entièrement
régies par la LCÉE et être
des meneurs en matière d'ÉE adéquate.
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16. Pouvoir constitutionnel
Il existe une obligation constitutionnelle
voulant que le rôle de l'administration
en matière d’ÉE fédérale
dans les ÉE soit prépondérant
et il s'agit là d'une bonne politique publique.
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17. Les coûts liés au fait de
ne pas effectuer d’ÉE
En règle générale, le
coût de la non-exécution d'une ÉE
correspond au coût qu'il y a à ne
pas parvenir à la société
durable. Sans ÉE efficaces, il est impossible
de parvenir à un développement durable.
Ces coûts sont environnementaux, sociaux
et financiers.
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18. Ressources ministérielles
L'administration fédérale doit
affecter davantage de ressources à améliorer
la mise en application de la LCÉE.
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Readers
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Reference
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