Coordination du caucus :
Olivier Bertin-Mahieux
Tél. : (613) 728-9810, poste 34
Téléc. : (613) 728-2963
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Le groupe de travail sur les biotechnologies
 Même
si le Réseau ne possède pas formellement un caucus
traitant de ces questions, un groupe de travail sur les biotechnologies,
composé des membres d’autres caucus mais partageant
des intérêts sur les biotechnologies, a été
créé. Les préoccupations des ONGE à
l’égard des biotechnologies ne portent pas sur les
technologies génétiques à proprement parler
mais plutôt sur les effets socio-économiques de la
privatisation du génome globalement. Ainsi, la sécurité
alimentaire et la consolidation des réserves de semences,
le brevetabilité du vivant (ou brevetabilité des gènes),
la détection moléculaire des plantes génétiquement
modifiées, les plantes modifiées pour des fins pharmaceutiques,
l’homologation et l’étiquetage des aliments modifiés
génétiquement sont toutes des questions qui retiennent
l’attention des membres du groupe de travail, notamment en
ce qui concerne le processus de réglementation du Comité
consultatif canadien de la biotechnologie, de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments (agriculture) et d’Agroalimentaire
Canada. De plus, en lien aux questions précédentes,
le comité est attentif aux enjeux de commerce international
implicite au Protocole sur la biosécurité, à
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux autres négociations
multilatérales commerciales continentales (c.-à-d.
en Europe, au Japon, en Afrique, en Amérique du Nord et en
Amérique du Sud). Grâce à des efforts considérables,
les membres du groupe de travail ont constitué des réseaux
avec les grossistes de produits naturels, les agriculteurs biologiques
et les fermiers soucieux des impacts des cultures transgéniques
sur leur récolte et son exportation. Parmi les cultures transgéniques
qui intéressaient le groupe de travail, c’est celle
du blé transgénique qui a retenu principalement l’attention.
Sécurité alimentaire
La question de la sécurité alimentaire, notamment
pour les pays en voie de développement, a été
source de litiges alors que certains pays donateurs (comme les
États-Unis) insistaient à fournir une aide sous
forme de récoltes génétiquement modifiées
ou encore en liant l’assistance publique à des instituts
de recherches qui priorisent les manipulations technologiques
sur des cultures composant la base alimentaire. Les membres du
comité ont exprimé des inquiétudes quant
à la nature de l’aide actuelle, qui n’adressent
pas les questions cruciales d’économie et de distribution
des ressources alimentaires. Pour obtenir de plus amples informations,
rejoignez :
Le blé génétiquement modifié (GM)
De concert avec le gouvernement canadien, la société
Monsanto a développé le blé modifié
génétiquement. Ce produit GM pose de sérieuses
menaces au marché canadien dans son ensemble puisque les
principaux consommateurs, les Japonais et les Européens,
refusent d’acheter des produits génétiquement
modifiés, ce qui expliquent leur insistance à exiger
une ségrégation du blé afin de prévenir
la contamination. Par le biais de la Commission canadienne du
blé, les agriculteurs canadiens ont émis des réserves,
demandant à Monsanto de retirer sa demande d’homologation
du blé GM auprès des instances réglementaires
canadiennes. Entre temps, la Société Royale du Canada,
ainsi que d’autres associations représentant divers
intérêts publics, ont soulevé le point que
le gouvernement canadien se trouve en conflit d’intérêt
puisque, d’une part, il joue le rôle de promoteur,
et, que, d’autre part, il doit voir à la réglementation
des produits GM. Le Saskatchewan Organic Directorate a intenté
une poursuite visant à empêcher l’homologation
du blé GM tout en demandant des compensations financières
pour les pertes engendrées suite à la contamination
de leurs récoltes biologiques par le canola GM. Pour en
connaître davantage, consultez les sites suivants :
La brevetabilité du vivant
La loi canadienne sur les brevets a été écrite
bien avant que les technologies génétiques actuelles
ne connaissent leurs percées, ce qui en fait un outil inadéquat
pour déterminer du droit de propriété des
organismes modifiés. L’affaire de la souris «Oncomouse»
- demande de brevet de l’Université Harvard pour
cette souris qui a été modifiée pour des
fins de recherches sur le cancer -, entendue en appel à
la Cour Suprême du Canada, est un exemple probant des défis
et inquiétudes que posent les biotechnologies et les lois
sur le brevetabilité. La Cour a estimé que, selon
la loi actuelle, les formes de vie supérieures ne sont
pas sujettes au brevetabilité. L’analyse de ce jugement
par des ONGE sera disponible bientôt. Il vous est toutefois
possible de lire les recommandations
du Comité consultatif canadien de la biotechnologie.
Techniques de détection moléculaire pour les plantes
à caractères nouveaux
Le gouvernement canadien, par le biais de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments et d’Agroalimentaire Canada,
a tenu des consultations sur les techniques de détection
des plantes à caractères nouveaux. Selon des commentaires
obtenus par le RCE, il semblerait que la participation des ONGE
a été des plus limitées, faute d’avis,
de ressources disponibles et de représentation équitable
pour défendre les intérêts en jeu.
Protocole sur la biosécurité
Le Protocole sur la biosécurité vise à garantir
la sécurité des échanges commerciaux de semences
génétiquement modifiées par le biais de la
traçabilité, de la ségrégation et de
la responsabilité. Malgré tous les efforts d’opposition
des exportateurs de cultures GM, le Protocole a été
ratifié en février 2002, à Montréal.
Cependant, le Protocole n’est toujours pas entièrement
effectif. Le RCE a mandaté deux personnes représentant
les ONGE au sein du Comité consultatif du Protocole sur la
biosécurité (CCPB), et, périodiquement, il
voit à sélectionner des personnes représentant
les ONGE pour faire partie de la délégation officielle
de négociations du Canada. Les personnes actuellement
en poste au sein du CCPB sont :
Greenpeace
Éric Darier
(514) 933-0021 poste 15
Association canadienne de droit de l’environnement
Michelle Swenarchuck
(416) 960-2284
Le texte intégral du Protocole ainsi que les documents
connexes sont disponibles (en anglais seulement) dans le site
web de la Convention sur la diversité biologique.
L’analyse
du Protocole par les ONGE ainsi que des recommandations des ONGE
en ce qui a trait au cadre réglementaire requis pour l’implantation
du Protocole se trouvent en fichier joint, comme les Règlements
sur la biosécurité (disponnible
en anglais seulement).
Le protocole est maintenant sur le point d'entrer en vigueur.
La première réunion des parties au Protocole de
Cartagena se tiendra à Kuala Lumpur, en Malaysie, du 23-27
février, 2004. Bradford Duplisea du groupe Canadian Health
Coalition a été sélectioné pour représenter
les intérêts des ONGE à cette réunion.
Brad a pris part à la dernière équipe de
négotiation officielle et est aussi un membre du "Biosafety
Protocol Advisory Group". Vous pouvez joindre Brad par courriel
ou par téléphone (819.770.1626).
Questions d’échanges commerciaux
En plus du Protocole sur la biosécurité, les questions
d’échanges commerciaux en matière de biotechnologies
traitent du refus de l’UE d’approuver toute nouvelle
culture de GM destinée à la consommation humaine,
de la poursuite des États-Unis à l’OMC en
ce qui concerne cette affaire, de même que l’appui
du Canada à cette poursuite. Il est possible d’obtenir
de plus amples renseignements sur la position canadienne en consultant
la page
web du Ministère des Affaires étrangères.
La réponse
de l’UE à cette poursuite (disponnible
en anglais seulement) se trouve en fichier joint. Toute
communication officielle avec l’OMC est disponible dans
le site
Internet de celle-ci.
L’étiquetage des aliments génétiquement
modifiés (GM)
Plusieurs membres du groupe de travail sur les biotechnologies du
RCE ont appuyé le projet de loi privé du député
libéral Charles Caccia (C-287) sur les organismes génétiquement
modifiés. Le projet de loi a été défait,
alors que plusieurs députés ont référé
la question à l'Office des normes générales
du Canada (ONGC) afin qu’il se penche sur la norme. À
l’heure actuelle, l’ONGC n’a toujours pas été
en mesure de développer une norme. Le processus piétine.
Consultez la page
suivante de l’ONGC pour en savoir davantage.
Le comité
consultatif canadien de la biotechnologie a reconnu que la question
était primordiale pour les consommatrices et consommateurs,
et il
appuie l’idée de développer une norme volontaire,
au moment opportun.
La plupart des groupes d’intérêts souhaitent
que le Canada se dote d’un système d’étiquetage
obligatoire, soutenant que, à l’heure actuelle, les
détaillants ont tout le loisir de faire un étiquetage
volontaire. Or, ils ne le font pas, et ce, malgré le fait
que des sondages d’opinions indiquent un fort pourcentage
en faveur de l’étiquetage. De sérieuses inquiétudes
ont été soulevées quant à l’absence
de représentation de la société civile au
sein du comité de l’ONGC.
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