Consultations Publiques

Le RCE encourage et assiste la participation des ONGE aux processus de consultations publiques conduits par Environnement Canada ou tout autre ministère ou agence du gouvernement fédéral. Nous occupons cette place de choix grâce à la transparence de processus de sélection de personnes déléguées et de son bilinguisme. Il obtient l'appui de la communauté environnementale, ce qui en fait une voix unique des plus efficaces pour intervenir auprès des décideurs politiques. Les membres du RCE sont conviés à s'inscrire pour participer aux consultations publiques, aux groupes de travail, et aux conférences nationales ou mondiales. Prière de consulter la section Appels de personnes déléguées pour les consultations à venir.

Appels de personnes déléguées en cours

Appel de personnes déléguées - Réunions des caucus du RCEN

Réunions de caucus et AGA du RCEN

Groupe consultatif principal du Comité de développement sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales du CCME

Première réunion du Groupe de travail spécial à composition limitée sur les aires protégées (WG-PAS/1) au titre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB)

Deuxième réunion de la Conférence des Parties (CDP-2) à la Convention sur la diversité biologique et Réunion des Parties (MOP/2) au Protocole de Cartagena sur la biosécurité

Première Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs)

Cinquième session du Forum intergouvernemental des nations unies sur les forêts (FNUF5)

Réunion sur le projet de règlement des limites de teneur en COV dans les revêtements d'entretien architectural et industriel

Groupe de Référence pour le Règlement sur les Effluents des Mines de Métaux (Remm)

Ateliers de revue publiques - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Réunion printanière du caucus de la Planification et de l'évaluation environnementales (PÉE)

Atelier pour intervenants sur la science de smog du CCME

Consultations en cours

ONGE - Forum urbain mondial III, 2006 – Comité consultatif national

La Délégation officielle canadienne de la treizième session de la Commission du développement durable (CDD-13)

Jeunesse: Forum urbain mondial III - Comité consultatif national canadien

Forum des ONGE sur l’élaboration du cadre des Tables sur le développement durable des secteurs d’Environnement Canada

Réunions SBSTTA 10 et ABS 3 à Bangkok en Thaïlande ONGE à la Délégation officielle canadienne

Groupe de travail sur la pluie acide du CCME - Consultation multilatérale nationale sur la pluie acide

Atelier sur les stratégies de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique attribuable aux activités de construction et de démolition

Groupe Conseil Multi-Intervenants sur les Effluents des Mines de Mètaux

Atelier: Initiative CO2 hors-route - Exploration de méthodes pour reduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules et de l'équipement hors route

Comité directeur du programme de neutralisation des eaux de drainage dans l' environnement minier (NEDEM)

Atelier sur les proposition d'amendements au règlement sur les effluents des mines de métaux en vertu de la loi sur les pêches

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Réunion automnale du caucus de PÉE

Comité consultatif externe sur la règlementation intelligente va tenir une réunion de consultation (OUVERT À TOUS)

Réunion des Organes Subsidiaires (OS) de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Atelier: Groupe de travail sur le bromure de méthyle

Atelier sur les proposition d'amendements au règlement sur les effluents des mines de métaux en vertu de la loi sur les pêches

L’INRP et le rejet de polluants provenant de l’industrie minière

Quatrième session du Forum Intergouvernemental des Nations Unies sur les forêts (FNUF4)

Réunion du groupe de travail gouvernement-industrie sur le bromométhane

OPPORTUNITÉ POUR UN REPRÉSENTANT JEUNESSE DE PRENDRE PART À LA RÉVISION DE LA LCPE (Loi canadienne sur la protection de l’environnement)!

Liens avec les questions liées à l’air

Comité consultatif sur l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

Comité Consultatif Des Intervenants Pour La Loi Sur Les Espèces En Péril

Groupe de travail sur les pluies acides

Émissions produites par les raffineries

Atelier sur un examen par les pairs relatif à la science de la santé des particules et de l’ozone dans l’air

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air (Annexe sur l’ozone)

Matière en suspension et ozone - Démolition et construction

Douzième session de la Commission du développement durable (CDD-12)

Comité de développement sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales du Conseil canadien de ministres de l’environnement

Quatrième atelier national sur la performance environnementale du secteur de la fusion de métaux communs

Création d’un exposé de principe sur le projet de Santé Canada pour l’établissement des priorités concernant le mandat de Santé Canada pour catégoriser les substances sur la Liste intérieure des substances (LIS) en fonction du plus fort risque d’exposition humaine

Séance d’information de Santé Canada sur la catégorisation de la Liste intérieure des substances

Gestion du risque pour le 2-butoxyéthanol et le 2-méthoxyéthanol

Septième séance de la Conférence des Parties (CDP 7) de la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Protocole de Cartagena sur la prévention de risques biotechnologiques

Invitation à formuler des commentaires

Modifications proposées au Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de l’article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [LCPE (1999)] pour fins de consultation

Projet de Règlement sur le 2-butoxyéthanol

Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE (1999)

Plan national de mise en œuvre (PNMO) du Canada – Convention de Stockholm sur les POP

Plan national de mise en œuvre (PNMO) du Canada – Convention de Stockholm sur les POP

Consultations canadiennes sur la Commission du développement durable des Nations Unies 13 (CDD13)

Examen de L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Le CCPM sollicite des commentaires sur l'apparence de conflit d'intérêt inhérent à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

Rapport du Canada pour le FNUF 5

Questionnaire sur l'efficacité des arrangements internationaux relatifs aux forêts

Règlement relatif aux émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route

Évaluation environnementale initiale des négociations de libre-échange avec Singapour

Ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les polybromodiphényléthers (PBDE)

Révision de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)

Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle

Décret d'inscription d'une substance toxique (DDT) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou conditionnelle relative à certaines substances toxiques

Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation

Rapport canadian à soumettre au Forum des Nations Unies sur les Forêts

Consultations canadiennes sur la Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies