Examen de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement (LCPE)

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement(LCPE, 1999) est le principal texte législatif sur la protection de l’environnement dont dispose le gouvernement fédéral.  Elle est définie comme « Une loi visant la prévention de la pollution et la protection de l’environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. »

Cette loi traite d’une vaste gamme de questions allant de la maîtrise des substances toxiques à la participation du public, en passant par les émissions des véhicules,  la biotechnologie, les déchets dangereux, la pollution du milieu marin de source tellurique, la pollution atmosphérique internationale et la pollution internationale des eaux, l’immersion en mer, les opérations gouvernementales sur les terres fédérales et autochtones, l’application de la Loi, les urgences environnementales et d’autres questions.

La LCPE prévoit un examen parlementaire de ses dispositions et de sa mise en œuvre. Ce processus d’examen fournit aux parties intéressées et aux gouvernements la possibilité de déterminer si le texte législatif (la Loi) fonctionne et quels changements sont susceptibles d’en améliorer la performance.

L’examen de la LCPE, 1999 est divisé en quatre phases. 

Un lien permet d’accéder à chacune de ces phases.

• Phase 1 – Préparatifs pour l’examen parlementaire : 2004-2005
• Phase 2 – Examen de la Loi par un comité parlementaire : 2005-2006
• Phase 3 – Réponse du gouvernement : 2007
• Phase 4 – Projet de loi, si le gouvernement décide de refondre la Loi : 2008

L’Examen Parlementaire de la LCPE (Phase 2)

• Comité permanent de l’environnement et du développement durable
• Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Documentation disponible :

• Fiche d’information sur le processus parlementaire - Octobre 2005
• Le site web du gouvernement Canadian pour l'examen de la LCPE