Un comité consultatif national chargé d’examiner la LCPE (CCN) a été constitué en avril 2004. Il a pour objectif de conseiller Environnement Canada et Santé Canada (EC/HC) sur le processus d’incitation des Canadiens à identifier les questions et les solutions de fond en lien avec la législation, ainsi qu’à apporter de l’information en retour et des conseils.
Le CCN comprenait des représentants de l’industrie et des associations industrielles, des organismes non-gouvernementaux, des Autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux, de la Fédération canadienne des municipalités et était co-présidé par EC et HC. Il comptait six représentants des ONGE, dont la participation était coordonnée par le RCEN.
Le CCN a apporté ses suggestions sur le processus d’EC/HC visant à impliquer les Canadiens. Il a notamment offert un document d’orientation, des consultations sur le site Web, un questionnaire et une série d’ateliers publics s’étant déroulés du 24 janvier au 3 février 2005 (Halifax, Toronto, Montréal, Edmonton, Yellowknife, Vancouver).
Tout au long de la phase 1 de l’examen de la LCPE, 1999, les représentants des ONGE au CCN on produit un calendrier ainsi que des documents traitant des problèmes et d’orientation.
|
Si vous avez besoin d’accéder à ces documents, veuillez contacter 
