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Phase 2
Mises à jour sur la LCPE
Appel à l’action
Appel à l’action – Deuxième demande de signatures : RCEN soumission sur la LCPE pour la Chambre des communes
Date limite de soumissions : le 22 janvier à 17h00 HE
Envoyez le nom de votre organisation à Kiriaki Cocolakis
Envoyez une lettre à propos de la réglementation des substances toxiques en vertu de la LCPE
Appel à l’action - Écrivez aux comités d’examen de la LCPE
La Chambre des communes et le Sénat ont débuté les audiences des comités en vue de l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999), pièce maîtresse de la législation fédérale canadienne en matière de protection de l’environnement. Les premières audiences des comités de la Chambre des communes et du Sénat avaient pour but de définir l’étendue de leur examen; il reste toutefois de nombreux problèmes à porter à l’attention des comités.
Cet examen doit montrer aux politiciens que les Canadiens se soucient de la LCPE et de l’efficacité des mesures qu’elle permet de prendre en ce qui concerne la pollution, les produits chimiques toxiques et les écosystèmes. C’est pourquoi, selon les environnementalistes ayant suivi le processus d’examen, afin d’obtenir un impact maximal il faut que les activistes communautaires envoient une simple lettre ou un mémoire plus long aux deux comités.
Pour vous aider dans cette tâche, de la documentation sur la LCPE est affichée sur la page Web de la LCPE du site du RCEN. De l’information sur l’examen de la LCPE par le comité de la Chambre des communes est disponible sur le site Web de la Chambre des communes . (Appel à l’action envoyé par Delores Broten et Anna Tilman , coprésidentes du caucus Toxiques du RCEN).
Veuillez consulter le site Web de la Chambre des communes pour plus d’information sur l’Examen de la LCPE par la Chambre des communes.
Veuillez consulter le site web du Sénat pour plus d’information sur l’Examen de la LCPE par le Sénat.
Pour plus ample information, contactez Kiriaki Cocolakis, coordonnatrice LCPE, tél. (613) 728-9810 ext. 236.
Examen de la Loi par un comité parlementaire :
2005-2006 (PHASE ACTUELLE)
Selon l’article 343 de la LCPE, un comité parlementaire
doit examiner la Loi tous les cinq ans après son entrée
en vigueur. Ce comité mène un examen complet de
l’efficacité de la LCPE à prévenir
la pollution et protéger l’environnement et la santé,
puis prépare un rapport au Parlement accompagné
de ses recommandations.
Le 5 avril 2005, une motion a été votée
à la Chambre des communes attribuant au Comité permanent
de l'environnement et du développement durable la responsabilité
d’examiner la LCPE, 1999. Il est prévu que le recensement
des problèmes et des thèmes liés à
la LCPE débute à l’automne 2005; l’examen
qui suivra durera un an.
Une participation et une représentation en
force du public (particuliers et représentants des groupes
de défense de l’intérêt public) devant
le comité parlementaire sont d’autant plus vitales
durant la phase de la période d’examen que la LCPE,
1999 subit des attaques de nombreux côtés. Les ONGE
participant aux discussions sur la LCPE préliminaires à
l’examen vous encouragent fortement à demander à
vous présenter devant le comité parlementaire pour
exprimer vos préoccupations et avis à propos de
la LCPE.
Le comité doit entendre les problèmes liés
à l’examen de la LCPE, 1999!
Documentation disponible :
Des documents d’information sur des points précis
de la LCPE, 1999 ont été rédigés pour
vous aider à vous préparer en vue des audiences
du comité. Les points couverts par ces documents sont :
Autres documents des ONGE sur les questions liées à
la LCPE :
Documents du gouvernement du Canada (EC/HC) en lien avec la
Phase 2 :
Rencontre des ONGE, 24-25 mars 2006
Soumissions
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Soumission au Sénat - Canadian Institute for Environmental Law and Policy - 26 février, 2007(en anglais seulement) |
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Présentation au Sénat sur les PFCs - Environmental Health Association of Nova Scotia / Chemical Sensitivities Manitoba – 20 février, 2007 (en anglais seulement) |
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Soumission RCEN à la chambre des communes décembre 2006 - Perspectives des Organisations Non-Gouvernementales |
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Addenda par CELA sur la quasi-élimination (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes - Pollution Probe/ Environmental Defense (États-Unis) - décembre 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes – Save the Oak Ridges Moraine Coalition (STORM) - 12 décembre 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes - L'Institut Canadien du Droit et de la Politique de l'Environnement - 12 décembre 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes – Reach for Unbleached Foundation – 4 décembre 2006 (en anglais seulement) |
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Présentation à la Chambre des communes-L’Union Saint-Laurent, Grands Lacs - 27novembre, 2006 (en anglais seulement) |
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Présentation au Sénat - Lake Wabamun Enhancement and Protection Association - 23 novembre 2006 (en anglais seulement) |
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Présentation à la Chambre des communes - Lake Wabamun Enhancement and Protection Association (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes de L'Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies du Québec - 6 novembre, 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes - L'Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies du Québec - 6 novembre, 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes du Conservation Council of New Brunswick - 6 novembre, 2006 (en anglais seulement) |
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Présentation au Sénat - Sierra Legal Defence Fund - 31 octobre, 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre des communes - Union Saint-Laurent Grands Lacs – 20 octobre, 2006 (en anglais seulement) |
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Présentation à la Chambre des communes-Clean Production Action - 19 octobre, 2006 (en anglais seulement) |
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Présentation à la Chambre des communes - l’Association pulmonaire - 17 octobre, 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission à la Chambre de communes - Troubles d’apprentissage-Association canadienne -12 octobre, 2006 (en anglais seulement) |
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STORM-Présentation au Sénat - 5 octobre, 2006 (en anglais seulement) |
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Pembina Institute - Présentation au Chambre des Communes - 26 septembre 2006 (en anglais seulement) |
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CELA / Pollution Watch-Présentation au Chambre des Communes – 21 septembre 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission de Chemical Sensitivities Manitoba – septembre 2006 (en anglais seulement)
Appui de la soumission de Chemical Sensitivities Manitoba – septembre 2006 (en anglais seulement)
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Soumission à la Chambre des communes - l’Association pulmonaire - août 2006 (en anglais seulement) |
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Soumission de Learning Disabilities Association of Canada – 16 juin 2006 (en anglais seulement) |
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Pollution Probe – Présentation au Sénat - 15 juin 2006 (en anglais seulement) |
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Pollution Watch – Soumission en français |
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STORM/RFU – Présentation au Sénat - 15 juin 2006) (en anglais seulement) |
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Stop the Hogs Coalition – Soumission - 12 juin 2006 (en anglais seulement) |
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SLDF – Présentation au Sénat - 7 juin 2006 (en anglais seulement)
Appendice D Appendice E Appendice F |
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AMC |
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