Projet de Règlement sur l’évaluation environnementale

Le 1er septembre 2001, Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, un Avis pour informer la population canadienne de son intention de procéder à l’élaboration d’un nouveau Règlement d’évaluation environnemental des produits régis par la Loi sur les aliments et drogues afin de s’assurer de sa conformité avec la Loi canadienne pour la protection de l’environnement (LCPE; visitez le page du Caucus Toxiques pour obtenir de plus amples détails). Le projet est très large, ayant des implications sur de nombreux intervenants et industries. Le RCE n’a pas le mandat de sélectionner les personnes représentant les ONGE pour participer au processus. L’identification et la sélection de personnes représentant les intérêts des ONGE est à la discrétion de Santé Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet de Règlement et ses objectifs, consultez le site de Santé Canada.