Comité consultatif sur les utilisations critiques du bromure de méthyle

Les Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont convenu d’éliminer la production et la consommation de bromure de méthyle. La neuvième réunion desdites Parties a décidé de permettre des exemptions aux dates d’élimination de production et de consommation dans le but de répondre à la demande du marché pour les utilisations jugées « critiques ». Les Parties ont établi des critères et une procédure pour évaluer les nominations pour exemptions d’utilisations « critiques ». Le Canada, en tant que signataire du Protocole de Montréal, doit s’assurer que les exigences de ce traité international sont respectées au Canada.

Environnement Canada a demandé un délégué d'ONGE pour participer à un comité en cours pour évaluer des nominations pour des exemptions jugées « critiques ». Le mandat du comité consultatif consiste à évaluer les demandes et à faire des recommandations à Environnement Canada concernant ces demandes.

Une copie du rapport de consultation est disponnible ici.

La langue de communication sera l’anglais. (Au besoin, veuillez faire la demande d’une copie en français des termes de référence.) La première réunion du Comité consultatif aura lieu le 11 septembre 2003 à Ottawa. Le travail du comité est en cours.

Le délégué peut compter à participer à une réunion face à face annuelle et peut s’attendre à participer aux conférences téléphoniques si nécessaire. Les fonds sont disponibles pour couvrir les coûts liés à la participation, aussi bien que les coûts de transport et de l’hébergement.