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Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Le règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 8 mai 2004. Cette publication est accompagnée d'une consultation publique d'une durée de 60 jours portant sur le projet de règlement.

Le projet de règlement, qui s'inscrit dans le cadre réglementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), renferme des normes relatives aux émissions des moteurs diesel utilisés dans des machines hors route que l'on trouve typiquement dans les secteurs de la construction, de l'exploitation minière, de l'agriculture et de la foresterie. Le projet de règlement s'appliquera aux moteurs des modèles de l'année 2006 et ceux des années subséquentes.

Pour obtenir de l'information additionnelle au sujet du règlement proposé, veuillez communiquer avec M. Morrie Kirshenblatt, Chef, Réglementation hors route, via téléphone : (819) 953-0914 ou courriel ou visitez le site web suivant.