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Comité consultatif externe sur la règlementation
intelligente va tenir une réunion de consultation
Le Comité consultatif externe sur la règlementation
intelligente invite des représentants d'ENGO à participer
à une réunion de consultation juillet 21, 2004,
1100 à 1330 dans la salle Pearson de l’hôtel
Lord Elgin, 100 Elgin, Ottawa, Ontario. Le mandat de comité
a trois éléments:
- de développer une stratégie de règlementation
conçue pour le 21ème siècle;
- d’identifier des secteurs exigeant de la réforme
de règlementation afin de donner au Canada un avantage
stratégique et
- de fournissez une perspective externe sur les questions spécifiques
identifiées par des départements et des dépositaires.
Les documents suivants sont disponibles:
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