Consultation Clôturée
GROUPE CONSEIL MULTI-INTERVENANTS
SUR LES EFFLUENTS DES MINES DE MÉTAUX
Les quatre représentants d'ONGE qui participeront au
groupe conseil multi-intervenants (GCM) sont:
La Direction des minéraux et métaux d’Environnement
Canada formera un group conseil multi-intervenants (GCM) pour
obtenir des conseilles sur les amendements proposés au
règlement sur les effluents des mines de métaux
en vertu de la loi sur les pêches.
Le GCM sera composé des représentants suivant:
- Gouvernement fédéral: 5 (2 d’Environnement
Canada, 1 d’Océan &pêches Canada, 1 Affaire
indienne et 1 de Ressources naturelles Canada)
- Gouvernements Provinciaux/territoriaux: 1 pour chaque juridiction
intéressée.
- Organisations autochtones: selon l’intérêt
- Industrie: 4
- Société civile: 4
- (ONGE) Secrétariat (Direction des minéraux et
métaux): 2
Engagements pour les membres du GCM:
- Engagement jusqu’en décembre 2006
- Réseauter avec les autres ONGEs canadiennes
- Participer aux téléconférences, mensuelle
ou bi-mensuelle (selon le besoin)
- Participer aux rencontres, annuelle ou selon le besoin.
Il se peut que les ONGE membres du GCM reçoivent un honoraire
pour leur préparation et leur participation aux rencontres
et aussi pour la rédaction d’un rapport sur la perspective
des ONGE sur les amendements. Le RCE n’a toutefois pas encore
reçu de confirmation à ce sujet. Toutefois, il a
été confirmé qu’Environnement Canada
remboursera, selon les lignes directrices du Conseil du trésor,
les frais de voyage, de logement et de repas lors des rencontres.
Le texte complet du Règlement
est disponible.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Chantal
Bois au 613-728-9810 poste 24.
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