Consultation clôturée

Consultations sur le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

En mai et juin 2007, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations avec des intervenants sur son Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, afin de faciliter la compréhension du Cadre et pour solliciter les observations des intervenants. Le RCEN a été invité de sélectionner un total de 30 représentant-e-s d’ONGE pour participer à trois réunions.

Dix répresentant-e-s d’ONGE ont assisté à l’une ou l’autre de deux réunions multi-intervenants identiques, qui ont eu lieu à Montréal le 30 mai - 1 juin 2007, et à Vancouver le 4-5 mai 2007. Le but de ces réunions était de présenter et solliciter les observations sur les éléments transectoriels du cadre, y compris l’échange de droits d’émissions, le crédit pour des mesures d’action précoce, la portée et la nature du système de compensations pour les gaz à effets de serre, le potentiel d’un système de compensation pour les composés NO x et SO X, et un fond pour la technologie.

Vingt répresentant-e-s ont assisté à une consultation d'ONGE à Ottawa le 6 au 8 juin, 2007. Les observations d'ONGE ont été sollicitées sur la validation des cibles d'émissions d'air, y compris le calendrier pour leur entrée en vigueur, et l'exécution de la structure de cible pour les émissions à effet de serre.

Les délégué-e-s ONGE suivant-e-s ont assisté aux réunions:

1. Réunions multi-intervenants sur les elements transectoriels:

Montréal, le 31 mai - 1er juin:
-Nashina Shariff, Toxics Watch Society of Alberta, AB
-Anna Tilman, STORM Coalition, ON
-James White, Ecology Action Center, NS
-Johanne Whitmore, Pembina Institute, QC

Vancouver, le 4-5 juin:
-Delores Broten, Reach for Unbleached, BC 
-Quentin Chiotti, Pollution Probe, ON
-Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia
-Aftab Erfan, Youth Environmental Network, NS
-Andrew Gage, West Coast Environmental Law, BC
-Lindsay Telfer, Sierra Club of Canada Prairie Chapter, AB

2. Consultation ONG sur les cibles d’ émissions d’air, Ottawa, le 6-8 juin :
-Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia
-Derek Coronado, Citizens Environmental Alliance of Southwestern Ontario, ON
-Michel Gaudet, Allergy and Environmental Health Association of Quebec, QC
-Lisa Gue, David Suzuki Foundation, ON
-Joy Kennedy, United Church of Canada, ON
-John Micheal Lannon, Newfoundland and Labrador Environment Network, NL
-Elaine Macdonald, Sierra Legal Defence Fund, ON
-Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba, MB
-Ken Maybee, Canadian Lung Association, NB
-Emilie Moorehouse, Sierra Club of Canada, NS
-Ken Ogilvie, Pollution Probe, ON
-Peter Ormond, Conserver Society of Hamilton and District, ON
-Robert Rattle, Clean North, ON
-Mary Richardson, Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, AB
-Nashina Shariff, Toxics Watch Society of Alberta, AB
-Dave Stevens, Community Health Opposition to Known Emissions Dangers, BC
-Ronald Tiffany, Nature Quebec/UQCN, QC
-Anna Tilman, STORM Coalition, ON
-James White, Ecology Action Center, NS
-Johanne Whitmore, Pembina Institute, QC

Lisez les commentaries des ONGEs sur les consultations (en anglais seulement)

-Delores Broten, Reach for Unbleached
-Andrew Gage, West Coast Environmental Law
-Peter Ormond, Conserver Society of Hamilton and District
-Anna Tilman, STORM Coalition
-Matthew Bramley, Nashina Shariff and Johanne Whitmore, Pembina Institute and Toxics Watch Society of Alberta

Lisez le rapport d’Environnement Canada sur les consultations intersectorielles

Pour plus ample information, merci de contacter Leela Ramachandran , tél. : (613) 728-9810, poste 223.

Renseignements de base

Le 26 avril 2007, le gouvernement du Canada dévoila son Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Pour de plus amples renseignements sur ce Cadre réglementaire veuillez naviguez sur le site Web Ecoaction.