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Consultation Clôturée
Participation des ONGE à un atelier multilatéral sur le cadre réglementaire pour les nanomatériaux
Date: Le jeudi 27 septembre 2007
Lieu : Toronto (Ontario)
Nombre de délégué(e)s d’ONGE sélectionné(e)s : 2
Le RCEN a été invité à sélectionner 2 délégué(e)s d’ONGE pour participer à l’atelier multilatéral sur la proposition de cadre réglementaire pour les nanomatériaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Cet atelier été organisé par Environnement Canada et Santé Canada. Le but de cet atelier multilatéral été de solliciter des commentaires sur l’approche suggérée qui consiste à élaborer un cadre réglementaire. Pendant les discussions de groupe et les plénières, les intervenants été sollicités afin de fournir des commentaires. Tous les intervenants étés également invités à fournir des commentaires par écrit dans les semaines qui suivi la rencontre.
Lisez le Rapport de l’atelier - un atelier multilatéral sur le cadre réglementaire pour les nanomatériaux (en anglais).
Lire la proposition de l’ICDPE/ ACDE sur le cadre réglementaire proposé pour les nanomatériaux sous la LCPE, 1999 (anglais).
Pour plus d’informations, veuillez contacter Sarah Heiberg, Coordonnatrice de caucus nationaux, au 613-728-9810, poste 224 ou par courriel à sarah@cen-rce.org.
Information générale
La nanotechnologie est la manipulation et la structuration de matière à l’échelle du nanomètre (typiquement entre 1 et 100 nm) afin de créer des matériaux, appareils et systèmes avec de nouvelles propriétés et fonctions. La nanotechnologie et l’utilisation de nanomatériaux sont en pleine effervescence avec des applications à travers tous les secteurs. Les nanomatériaux sont utilisés afin de faire ressortir une caractéristique majeure des procédés de fabrication et des produits existants ainsi que pour développer une grande variété de nouveaux produits. Malgré qu’il soit prévu que cette technologie et les produits associés pourraient avoir des bénéfices sociétaux, le gouvernement fédéral doit mettre en place un cadre réglementaire afin de s’assurer que les nanomatériaux ne représentent aucun danger pour la santé humaine et l’environnement
Délégué(e)s sélectionné(e)s :
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