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Consultation clôturée
Deuxième atelier des organisations non gouvernementales à propos du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles
Environnement Canada a invité le RCEN et le Réseau Action Climat (RésAc) à sélectionner 20 délégué-e-s des ONGE, pour assister au deuxième atelier des ONG organisé par Environnement Canada à propos du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles qui s’est déroulé les 11 et 12 décembre 2007 à Ottawa.
De nature technique, cet atelier a développé les thèmes discutés lors du précédent atelier des ONG organisé du 6 au 8 juin 2007. L’objectif de ce deuxième atelier était de présenter des mises à jour et/ou de demander les opinions des ONGE sur :
* La dernière approche proposée pour fixer les objectifs de réduction des émissions de GES (pour les installations existantes et nouvelles), notamment : les émissions liées à des procédés fixes, les seuils minimum, le traitement des installations nouvelles, les modifications/ transformations majeures et l’affectation d’objectifs.
* Les mécanismes de conformité concernant les émissions de GES, dont : l’échange de droits d’émissions, le système de compensation, le fonds technologique et le crédit pour des mesures d'action précoce.
* La voie à suivre quant au cadre réglementaire.
Les intervenants participant à l’atelier seront invités à formuler des commentaires supplémentaires par écrit, dans les semaines suivant la rencontre.
Les délégué-e-s des ONGE sélectionné-e-s:
* John Bennett, Climate For Change (ON)
* Quentin Chiotti, Pollution Probe (ON)
* Michel Gaudet, Association pour la santé environnementale, les hypersensibilités et les allergies du Québec (Qc)
* Stephen Hazell, Sierra Club du Canada (ON)
* Albert Koehl, Sierra Legal Defence Fund (ON)
* Barbara Mackinnon, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick (N.-B.)
* Dave Martin ou Arthur Sandborn, Greenpeace Canada (ON)
* Ken Maybee, Association pulmonaire du Canada (N.-B.)
* Peter Ormond, Conserver Society of Hamilton and District (ON)
* Robert Rattle, Clean North (ON)
* Graham Saul, Réseau Action Climat – Canada (ON)
* Nashina Shariff, Toxics Watch Society of Alberta (AB)
* Dave Stevens, Community Health Opposition to Known Emissions Dangers (C.-B.)
* Ian Thomson, KAIROS - Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice/Canadian Ecumenical Justice Initiatives (ON)
* Ronald Tiffany, Nature Québec/UQCN (Qc)
* Anna Tilman, Coalition STORM (ON)
* Stephan Tylak, Clean Nova Scotia (N.-É.)
* Johanne Whitmore, Pembina Institute (Qc)
* James White, Ecology Action Center (N.-É.)
Les documents liées à l’atelier
Mise à jour sur le processus d'élaboration du cadre
Émissions liées à des procédés fixes
Seuils minimums pour le Règlement sur les gaz à effet de serre
Définir les nouvelles installations et mettre en œuvre la norme relative au combustible propre
Fonds technologique
Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques: Mécanismes de conformité pour les GES
Développements à venir du cadre réglementaire
Calendrier pour les prochaines étapes
Résumé des points clés
Pour plus ample information, veuillez contacter Leela Ramachandran,
téléphone : (613) 728-9810, poste 223.
Information générale
Le 26 avril 2007, le gouvernement du Canada a présenté son Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, disponible sur le site Web d’écoACTION.
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