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Consultation clôturée

Transport Canada: Session de consultations technique exclusive aux ONGE sur l’élaboration de la réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles

Date : le 10 mars 2008, de 9h00-16h00
Lieu : Transports Canada, 330, rue Sparks, Place de ville, Tour C, Ottawa (ON)

Le Réseau canadien de l'environnement (RCEN) et le Réseau action climat Canada (RAC) ont été invité par Transport Canada à sélectionner conjointement dix (10) délégué-e-s des ONGE pour participer à une rencontre exclusive pour ONGE associée aux consultations auprès des intervenants sur l'approche relative à l’élaboration de la réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles.

Les délégué-e-s sélectionné-e-s étaient :

Lire le Rapport global des ONGE ici.

Information générale
L’objet de cette consultation fut de solliciter la rétroaction des intervenants sur les aspects techniques du processus d’élaboration d’un règlement, incluant :

(1) Les nouvelles caractéristiques de l’Énergie Acte des États-Unis qui élargissent la marge de manœuvre dont jouissent les fabricants pour répondre aux normes annuelles et leur caractère souhaitable ou faisable dans un contexte canadien, c’est-à-dire :

  • La prolongation de l’autorisation d’utiliser pour les cinq années précédant ou suivant (au lieu des trois années comme c’est le cas dans l’ancienne Loi) la déduction de la pénalité pour avoir dépassé la norme une année donnée;
  • L’échange par un fabricant des déductions entre les automobiles et les camions légers;
  • L’échange des déductions entre les fabricants;
  • La prolongation de 2014 à 2019 des déductions accordées pour les véhicules polycarburants, et l’inclusion du biodiésel.

(2) D’autres questions administratives ayant trait à l’application de la LNCCVA, notamment :

  • Le délai et le calendrier du processus réglementaire;
  • Les exemptions pour les fabricants à faible volume.

(3) Des méthodes et des hypothèses pour l’analyse des répercussions pour le Canada, notamment :

  • Les prévisions des ventes de véhicules, de consommation de carburant et d’émissions;
  • Les estimations des coûts de la technologie;
  • Le taux d'actualization pour l’évaluation des coûts et des avantages pour les années à venir;
  • Les valeurs monétaires des effets sur les GES, les polluants atmosphériques, la sécurité et la congestion.

(4) Les mesures complémentaires possibles à la réglementation de la consommation de carburant, telles que :

  • Les politiques envisagées dans la Loi des États-Unis, notamment des modifications des cotes de consommation de carburant et un nouveau programme d’information des consommateurs sur le rendement des pneus de remplacement;
  • D’autres mesures qui pourraient stimuler l’adoption de la technologie, les choix de véhicules éconergétiques, ou l’usage des véhicules.

(5) Les répercussions, sur les règlements nationaux, de l’apparition de normes par les États ou les provinces, y compris celles de la Californie.

Un document de discussion technique préparé par Transports Canada a fourni une base ou un point de départ pour cette consultation. Une partie de la discussion a portée sur l’application de divers options de normes et la prédiction de leurs résultats.

Information supplémentaire :
 
Lien au document de discussion technique:
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/DiscussionTechnique.html

Site web du Groupe de travail sur la réglementation de la consommation de carburant de Transports Canada :
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/index.html

Pour plus ample renseignement, contactez Daniel Casselman, Coordonnateur des caucus nationaux, au (613) 728-9810, poste 236.

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