Consultation clôturée

Consultation sur les règlements proposés pour le bisphénol A (CAS 80-05-7)

Date : le 27 novembre 2009
Lieu : Toronto (ON)

Environnement Canada (EC) a demandé au RCEN de sélectionner cinq (5) délégué(e)s des ONG environnementaux, pour participer à une consultation d’une journée pour discuter des dispositions du règlement proposé pour limiter les concentrations de bisphénol A dans les effluents finaux industriels.

Les délégué(e)s ONGE sélectionné(e)s étaient :

• Josh Brandon, Resource Conservation Manitoba, MB
• Sheila Cole, EHANS, N-É
• Fe de Leon, Canadian Environmental Law Association, ON
• Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba, MB
• Mary Richardson, Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, AB
• Alterne : Gabrielle Kretzschmar, New Brunswick Partners in Agriculture, NB

Lire le rapport de consultation global des délégué(e)s ONGE

Lire le rapport sur le BPA des déléguée Sandra Madray et Mary Richardson (en anglais)

La consultation eut lieu à Toronto (ON) le 27 novembre, avec la représentation suivante :

• ONGEs avec de l’expérience en évaluation et gestion environnementales des substances toxiques (c.à.d. bisphénol-A) des effluents industriels.
• Industries ou associations qui fabriquent, transforment, reformulent ou utilisent le bisphénol A. Parmi les secteurs impliqués possibles, on retrouve les suivants : adhésifs et matériaux d'étanchéité; fabrication et distribution de produits chimiques; fabrication de polymères; peintures et revêtements; produits d'emballage; fabrication de résines et de caoutchouc synthétique; fabrication de produits du béton; fabrication et distribution de matières plastiques et plastifiantes; fabrication de caoutchouc; secteurs automobile, aéronautique et des transports; secteur des métaux, de la métallurgie et de l'électrodéposition; produits miniers et minéraux; pétrole, traitement des puits de pétrole, forage, pâtes et papiers, textiles et autres activités commerciales de fabrication.
• Gouvernement fédéral, provincial et territorial avec de le pouvoir réglementaire pour contrôler les substances chimiques dans l’environnement.

Les délégué(e)s ont participé à une discussion à forum ouvert liée à l'utilisation du BPA et de la réglementation au Canada (voir les questions ici - en anglais). L’information de cette discussion sera prise en considération dans l'élaboration de règlements.

Information générale
Les ébauches et les évaluations préalables finales, ainsi que les documents sur l'approche de gestion des risques proposée pour BPA sont disponibles sur le site Web du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada.

L’analyse des documents susmentionnés, par Environmental Defence, sont disponibles sur le site Web du RCEN consacré au Projet de renforcement du PGPC.
Une copie du document de consultation (y compris une explication de la réglementation proposée) sera disponible 15 jours avant la consultation sur le site suivant: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/bisphenol-a_f.html.

Pour plus ample information, veuillez contacter Philana Dollin, Coordonnatrice des caucus nationaux au (613)728-9810, poste 223.