Appel à formuler des commentaires 

Consultation publique sur la nécessité de réaliser une étude approfondie pour les projets municipaux d’approvisionnement en eau potable

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a lancée une période de consultation de 45 jours dans le but de proposer une révision au Règlement sur la liste d’étude approfondie afin d’y soustraire les projets municipaux d’approvisionnement en eau potable qui nécessitent l'extraction d'eau souterraine. Le but visé par cette révision est de soumettre les projets municipaux d’approvisionnement en eau potable à une évaluation du type examen préalable plutôt qu’à une étude approfondie. L’Agence invite les parties intéressées à examiner et à formuler leurs commentaires au plus tard le 28 juillet 2008.

Pour plus d’informations ou pour soumettre des commentaires, visitez ceaa-acee.gc.ca.