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Invitation à formuler des commentaires
Élaboration de la réglementation dans le cadre de la Loi sur la protection des eaux navigables
Un « règlement sur les ouvrages et les eaux secondaires » est présentement en cours de préparation par Transports Canada. Le règlement est préparé sous L’Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires qui repose sous l'autorité de la Loi sur la protection des eaux navigables.
L’arrêté décrit les catégories d’ouvrages secondaires à exempter du processus d’approbation prescrit par la Loi. Il décrit également les catégories d’eaux secondaires sur lesquels les ouvrages pouvant gêner la navigation sont exemptés du processus d’approbation prescrit par la Loi.
La Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada, qui administre le Programme de protection des eaux navigables, sollicite des observations au sujet de l’arrêté, car elles lui seront utiles au cours de la préparation du règlement proposé. Les ONGE sont encouragés de communiquer leurs observations au plus tard le 31 décembre 2009.
Si vous désirez obtenir plus d’information ou exprimer des observations, veuillez communiquer avec Kenneth Hahn au 613-998-6442, ou à l’adresse Kenneth.Hahn@tc.gc.ca.
Caucus de l'eau des pêches et océans du RCEN
Le comité de direction du caucus de l'eau, des pêches et océans évaluera comment le RCEN s'engagera dans ces consultations.
Si vous désirez partager vos idées ou commentaires sur la manière dont le RCEN peut engager ses membres dans ce processus, veuillez contacter Daniel Casselman, Coordonnateur de caucus nationaux, au 613-728-9810, poste 236, ou daniel@cen-rce.org.
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