Appel à commentaires

Environnement Canada - Projet de Protocole sur l'APA

Comme vous le savez peut-être, parallèment à la réflexion des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux quant au développement d'une politique nationale sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Canada, les 193 pays qui sont Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies (incluant le Canada) sont présentement en train de négocier un accord international sur l'accès et le partage des avantages qui devrait être adopté lors de la prochaine Conférence des Parties (CdP-10) qui se tiendra à Nagoya au Japon en octobre 2010.

Les Parties à la Convention sur la diversité biologique se rencontreront cet été à Montréal, du 10 au 16 juillet, lors de la dernière ronde de négociations avant la CdP-10 et négocieront un protocole sur l'accès et le partage des avantages, dans le cadre de la Convention, sur la base du projet de texte se trouvant dans le document ici-bas. Veuillez noter que ce texte n'a pas été négocié par les Parties mais a été adopté comme étant la base devant servir pour les négociations.

En vue de la préparation pour ces rencontres, Environnement Canada aimerait connaître votre point de vue sur les éléments de ce texte. Les commentaires reçus seront fort utiles pour la préparation d'une position canadienne reflétant autant que possible la pluralité d'opinions de la population canadienne.

Ces commentaires peuvent être envoyés par courriel à apa-abs@ec.gc.ca, par télécopieur ou encore par la poste à l'adresse figurant ici bas.

Veuillez noter que la date limite pour la réception de vos commentaires est le 4 juin. Lisez le Projet révisé protocole sur l'APA.

Pour plus ample renseignement, veuillez contacter :

Des Mahon (apa-abs@ec.gc.ca)
Gestionnaire, Accès et partage des avantages
Priorités – Écosystèmes et biodiversité, Direction générale de l’intendance environnementale
Direction des Priorités stratégique
Environnement Canada
Place-Vincent-Massey, 12e étage
351 boul. St-Joseph
Gatineau, K1A 0H3
Télécopieur: (819) 953-1765