Consultation en cours
Atelier sur les proposition d'amendements au règlement
sur les effluents des mines de métaux en vertu de la loi
sur les pêches
Quand: Les 3 et 4 novembre 2004
Ou: Ottawa, Ontario
ONGE
Sélectionnées
Rapport
des ONGE pour l'atelier REMM
La Direction des minéraux et métaux d’Environnement
Canada planifie un atelier sur les propositions d’amendements
au règlement sur les effluents des mines de métaux
en vertu de la loi sur les pêches qui se tiendra le 3 et
4 novembre 2004 à Ottawa. Le but de cet atelier est de
chercher conseil sur les amendements possibles avec la participation
d’autres ministères fédéraux, juridictions
et autres organismes.
Comme vous le savez peut-être, le Règlement sur
les effluents des mines de métaux est entré en vigueur,
en vertu de la Loi sur les pêches, le 6 juin 2002.
Le Règlement, lequel s’applique à toutes
les mines de métaux au Canada, impose des limites sur les
rejets de cyanure, de métaux et des solides en suspension
de même qu’il interdit le déversement d’effluent
à létalité aiguë aux poissons et impose
aux mines d’implanter un programme de Suivi des effets sur
l’environnement afin d’identifier les effets néfastes
des effluents sur le poisson, son habitat de même que sur
l’utilisation des ressources halieutiques. Le
texte complet du Règlement est disponible à l’adresse
suivante.
Environnement Canada est en train de considérer certaines
propositions d’amendements au Règlement qui auront
pour objet de se concentrer sur des sujets reliés à
l’interprétation et à l’éclaircissement
du texte réglementaire suite aux différentes expériences
vécues par le Ministère lors de la mise en application
du Règlement. Des amendements aux clauses reliées
aux dépôts de résidus miniers sont aussi considérés.
Aucun changement important n’est envisagé à
ce moment-ci quant aux objectifs de politique générale,
à la forme, au but ou aux exigences du Règlement.
Environnement Canada est prêt à rembourser, selon
les lignes directrices du Conseil du trésor, les frais
de voyage, de logement et de repas pour un maximum de six personnes
représentant des organisations environnementales non-gouvernementales.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Chantal
Bois au 613-728-9810 poste 24.
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