Consultation en cours

Groupe expert technique pour l’évaluation préalable des organismes vivants à la Liste intérieure des substances

Quand : contrat d’un an (de mai 2007 à mai 2008) avec possibilité de renouvellement.
Où : réunion en personne à Ottawa en septembre 2007, suivie de 3 téléconférences

Le Réseau canadien de l’environnement (RCEN) a sélectionné une (1) représentante des ONGE pour prendre part au groupe expert technique pour l’évaluation préalable des organismes vivants figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS). La durée du mandat est d’un an, de mai 2007 à mai 2008, avec possibilité de renouvellement. La personne représentant les ONGE participera à une réunion en personne à Ottawa en septembre 2007, qui sera suivie par 3 téléconférences.

Représentante des ONGE sélectionnée :

• Maria Castro, Beyond Factory Farming

Lisez le Rapport ONGE de la réunion de septembre
Site Web des nouvelles substances sur l’évaluation préalable des organismes vivants sur la LIS
Mandat provisoire
Note d’information du programme d’évaluations préalables pour les organismes vivants à la LIS

Pour plus ample information, veuillez contacter Philana Dollin, Coordonnatrice de caucus nationaux, tél. : (613) 728-9810, poste 223.

Information générale
La partie Biotechnologies du Programme des substances nouvelles (NS) a débuté des évaluations préalables pour tous les organismes vivants à la Liste intérieure des substances (voir la « note d’information » ci-jointe). Elle planifie de constituer un groupe expert technique pour fournir des conseils scientifiques et techniques sur le processus et sur les directives en cours d’élaboration en vue de guider les évaluations préalables. Le groupe expert technique assistera la partie Biotechnologies du Programme des SN, en formulant des recommandations ayant trait au processus global d’évaluation préalable, notamment la consultation avec les intervenants et l’évaluation extérieure des rapports d’évaluations préalables.
Les membres du groupe expert technique ont été sélectionnés en fonction d’une représentation égale et de caractéristiques individuelles (expertise, savoir, expérience e n microbiologie environnementale, microbiologie industrielle, microorganismes pathogènes et/ou évaluation des risques pour l’environnement et la santé). Le groupe expert technique est composé d’environ 10 membres, issus du milieu universitaire, de l’industrie, d’organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, ainsi que d’organismes non-gouvernementaux comme les groupes de défense d’intérêts publics.

Mandat du groupe expert technique :
Examiner, discuter et formuler des recommandations au Programme des NS, sur des questions en relation mais non limitées aux :
    * Processus d’évaluation préalable proposé, notamment :

• Conseiller le Programme des NS sur l’ajout de travail et d’analyse techniques et scientifiques – telles la collecte de données et l’évaluation extérieure – que le Programme des NS devrait entreprendre pour mieux appuyer les conclusions et les mesures proposées, émanant des évaluations préalables individuelles.
• S’assurer que la participation des intervenants et ses résultats répondent aux besoins et attentes du Programme des NS et que le processus de consultation est conduit de manière opportune et efficiente.
• Repérer les écarts pouvant poser problème pour la transparence du processus et/ou la validité scientifique des évaluations préalables.