Consultation en cours

Participation des ONGE à une séance d’information sur les amendements proposés aux Règlements sur les effluents des mines de métaux

Date: 20 février 2008
Lieu: Place Vincent Massey, 351 rue St. Joseph, Gatineau (QC)

Le RCEN a sélectionné quatre (4) délégué-e-s d’ONGE pour participer à une séance d’information sur les amendements proposés aux Règlements sur les effluents des mines de métaux (REMM). Ces amendements auraient pour objectif de désigner des lacs comme dépôts de résidus miniers en les ajoutant à l'annexe 2 du REMM.

Les délégué-e-s choisi(e)s sont :

• Brenda Kelley, Développement durable de Bathurst, N-B
• Catherine Coumans, Mines Alerte Canada, ON
• Judy Parkman, Recycling Organization Against Rubbish (R.O.A.R.), C-B
• Chad Griffiths, Trout Pond Action Group, T-N et Labrador
• Alterne : Jean Paul L'Italien, Comité de développement durable du Nord-ouest du Nouveau-Brunswick, N-B

Rapports des délégué(e)s soumis à Environnement Canada (en anglais seulement) :

• Recycling Organization Against Rubbish

Pour plus d'information concernant la participation des ONGE aux consultations sur le projet de Règlement modifiant l'Annexe 2 du REMM, veuillez cliquer ici.

La séance d’information est prévue pour janvier 2008. La réunion aura lieu dans la région d’Ottawa-Gatineau et la participation des délégués n’habitant pas cette région sera assurée par téléconférence. Lors de la séance, des renseignements généraux sur les amendements proposés seront communiqués aux participants, qui auront l’occasion de demander des clarifications d’ordre technique. L’objectif est d’assurer que les participants aient toute l’information nécessaire afin d’être en mesure de fournir à EC lors de la période d'examen public des commentaires avertis et constructifs sur les amendements proposés, dans le cas où les amendements proposés soient approuvés et publiés dans la Gazette du Canada Partie I.

Information générale

À la demande du Ministère des Pêches et Océans (MPO), EC administre le processus de proposer de désigner deux lacs fréquentés par des poissons comme dépôts de résidus miniers en les ajoutant à l’annexe 2 du RREM. Les lacs en question sont associés à deux projets de mines d’or dans le Nunavut: les projets Doris North et Meadowbank.

Des évaluations environnementales ont été complétées pour les deux projets incluant une évaluation détaillée d’alternatives à l’usage des lacs comme dépôts de résidus miniers et les évaluations environnementales ont conclues que les projets peuvent aller de l’avant. Les promoteurs des projets et les représentants du MPO se sont mis d’accord sur les composants des plans de compensation de l'habitat tel qu’exigés à la partie 27.1 du REMM.  Des consultations, incluant des peuples autochtones, ont eu lieu à l’intérieur du processus d’évaluation environnementale pour chacun des deux lacs. Toute la documentation et la correspondance relatives aux évaluations environnementales sont disponibles à : http://nirb.nunavut.ca/

Des renseignements complémentaires sur le processus d’amendement du REMM et l’implication du RCEN dans le GCM sur le REMM se trouvent sur la page web du Caucus des mines.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Daniel Casselman, Coordonnateur de caucus nationaux, tél. : (613) 728-9810 ext. 236.