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Consultation en cours
Groupe de travail sur l’évaluation environnementale des substances présentes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada
Le Groupe de travail sur l’évaluation environnementale (GTEE) est un groupe de travail de multi-intervenants qui fourniront des conseils à Santé Canada et Environnement Canada concernant le développement de règlements appropriés pour l’évaluation de nouvelles substances retrouvées dans les produits réglementés sous la Loi sur les aliments et drogues. Le groupe considérera aussi la révision, l’établissement de priorités, ainsi que la gestion de la Liste des substances commercialisées (LSC).
En décembre 2006, le RCEN a sélectionné trois (3) délégué(e)s des ONGE pour s’investir pendant trois ans dans le Groupe de travail sur l’évaluation environnementale (GTEE) des substances présentes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada. Les délégués(e)s sélectionné(e)s assisteront chaque année à deux réunions en personne et participeront à deux conférences téléphoniques par année avec la communauté environnementale élargie.
Délégué(e)s sélectionné(e)s:
Délégué(e)s ONGE pour le sous-comité des produits de santé naturels:
- Jackie Campbell, L'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement, ON
- Lobie Daughton, Eastern Co-operative Health Organization, PEI
- Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba, MB
- Alterne: Fe de Leon, L'Association canadienne du droit de l'environnement, ON
Réunions du GTEE:
- 26-28 mars 2007, à Ottawa
- 18-19 octobre 2007, à Ottawa
- 12 février 2008, par téléconference
Rapports et autres documents
Lisez le rapport des ONG sur la liste des substances commercialisées du sous-comité pour le GTEE (en anglais seulement)
Lisez le rapport ONGE, novembre 2007
Visiter la page du GTEE sur le site Web de Santé Canada
Lisez le mandat du GTEE
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Philana Dollin,Coordonnatrice de caucus nationaux, tél. : (613) 728-9810, poste 223.
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