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Participation des ONGE à la consultation sur les acides perfluorocarboxyliques

Le RCEN a sélectionné 4 représentant(e)s des ONGE en vue de la consultation sur les acides perfluorocarboxyliques et leurs précurseurs qui a eu lieu le 7 février 2006 à Ottawa. Une séance d’information d’une demi-journée a également eu lieu le 6 février 2006.

Délégué(e)s sélectionné(e)s :

Fe de Leon, Canadian Environmental Law Association
Delores Broten, Reach For Unbleached!
Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia
Barbara McElgunn, Learning Disabilities Association of Canada

Lisez le rapport d’ONGE sur la consultation.

Au terme de l'évaluation de quatre substances à base de télomères fluorés, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] relatives aux substances nouvelles, Santé Canada et Environnement Canada ont conclu qu'il y a lieu de soupçonner ces substances d'être « toxiques » aux termes du paragraphe 64 de la LCPE (1999), et ont imposé l'interdiction prévue à l'alinéa 84(1)b). Les rapports d'évaluation menant à ces décisions sont maintenant disponibles sur demande. Les conclusions de l'évaluation sont fondées sur certaines données indiquant que les substances qui ont été frappées d'interdiction pourraient générer des acides perfluorocarboxyliques (APFC) possédant des chaînes fluorocarbonées de diverses longueurs. Les APFC à longues chaînes sont particulièrement préoccupants compte tenu de leur important potentiel de bioaccumulation.

De l’information sur certaines substances de la classe des acides perfluorocarboxyliques est disponible sur le site Web d’Environnement Canada

Pour plus amples renseignements, contactez Olivier Bertin Mahieux, tél.: (613) 728-9810, poste 234.