Revue de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Dossiers disponibles:

L'accès à certains documents est réservé aux membres. (*)Si vous souhaitez obtenir des renseignements, prière d'entrer en contact avec Barbara Schaefer, tél. : 613-728-9810 poste 30.

Commentaires des ONGE sur "le cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la liste intérieure des substances visées par la LCPE 1999" (en anglais seulement)

Soumission des ONG à la consultation d'Environnement Canada sur le Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants: Démonstration de l'engagement du Canada à réduire et éliminer les POPs (en anglais seulement)

Soumission à la septième rencontre du comité intergouvernemental de négociation, Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants: Document de discussion (en anglais seulement)

Commentaires des ONGE sur le processus de catégorisation et la proposition d'Environnement Canada sur les polymères et UVCB (en anglais seulement)

Rapport sommaire des ateliers publics tenus pour aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire de la LCPE, 1999

Évaluation formative de la LCPE 1999 : Environnement Canada

Programme des onge en vue de l’examen de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)*

Pollution from Base Metal Smelters
(en anglais seulement)

Engo Response to Questionnaire on: Scoping the Issues: Preparation for the Parliamentary Review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999: Strengthening Legislation for a Sustainable Environment, a Healthy Population and a Competitive Economy (en anglais seulement)

Survol de l’ordre du jour des ONGE en vue de l’amélioration de la LCPE *

L’examen de la LCPE – Introduction brève des points soulevés *

Document d’Orientation en Vue des Commentaires des ONGE sur le Document de Diagnostic de l’examen de la LCPE 1999 *

Programmes des ONG en vue d’améliorer la LCPE *

Preparing for the CEPA Review Workshop - Toronto * (en anglais seulement)

Preparations for the Parliamentary Committee Review of CEPA 1999 - Halifax * (en anglais seulement)

Within REACH: An Agenda for Improving the Canadian Environmental Protection Act, 1999
(En anglais seulement).

"Public Good Regulation" is Smarter than "Smart Regulation" (en anglais seulement)

La Fin d'un Mythe: La Pollution n'est pas en Régression au Canada

Programme session de jour

Programme session de soir

La loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE) est l'ensemble de lois fédéral de protection environemental le plus important au Canada. La LCPE subvient aux besoins d'une revue parlementaire de ses provisions et de ses mises en ouvres. Environnement Canada et Santé Canada mènent la revue de la LCPE et ont organisé 6 ateliers publiques pour renseigner les Canadiens au sujet de l'examen et pour obtenir l'avis du public.

Le RCEN a coordonné la participation publique des groupes environnementaux, des groupes de santé et des groupes autochtones à ces ateliers. Pour de plus amples informations sur les ateliers, s.v.p. visitez le site Web du Environnement Canada.