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Les COV dans les revêtements pour la finition d'automobile

Le RCEN a s électionné 3 représentant(e)s des ONGE pour assister à une consultation sur les composés organiques volatils (COV) contenus dans les revêtements pour la finition d'automobile qui a eu lieu le vendredi 5 mai à Toronto (Ontario).

Les délégué(e)s sélectionné(e)s :

Sandra Madray, Chemical Sensitivities Manitoba
Jim Mahon, Ontario Environmental Network
Sheila Cole, Environmental Health Association of Nova Scotia

Lisez le rapport d’ONGE sur la consultation (5 mai 2006)

Lisez le rapport d’ONGE sur la consultation (24 octobre 2006)

Pour plus ample information, contactez Olivier Bertin-Mahieux , Coordinateur de caucus nationaux du RCEN, tél. : (613) 728-9810, poste 234 ou visitez le site Web d'Environnement Canada .

Information de base

En 2004, les ministres de la Santé et de l'Environnement ont publié le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux. Ce programme comporte un engagement à élaborer un règlement sur les COV contenus dans les revêtements pour la finition d'automobile. À partir de l'information de base réunie à ce jour, Environnement Canada consultera les intervenants sur les éléments à l'étude en vue du règlement visant à limiter les COV dans les revêtements pour la finition d'automobile. À la réunion, l'information de base réunie à ce jour et les éléments proposés en vue d'une réglementation seront discutés avec les intervenants.

Les consultations et les discussions conduites par Environnement Canada dans le but d'élaborer un règlement limitant les COV contenus dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel sont du même ordre que celles nécessaires pour les revêtements pour la finition d'automobile.