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Appel de délégué(e)s - Consultations en cours
Participation des ONGE aux consultations sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux (Annexe 2 du REMM)
Quand : La première consultation est prévue pour le 14 mai 2008; les autres suivront, à des moments non précisés, jusqu’au 31 mars 2009 (voir le document d’information générale pour plus de détails)
Où : La consultation du 14 mai, dans la région d’Ottawa-Gatineau; les autres, en divers lieux du Canada (voir le document d’information générale pour plus de détails)
Nombre de délégué(e)s d’ONGE recherché(e)s : 4
Date limite de candidature : 31 mars 2009
Le RCEN a été invité à sélectionner quatre délégué-e-s d’ONGE pour participer à une séance d’information sur les amendements proposés aux Règlements sur les effluents des mines de métaux (REMM). Ces amendements auraient pour objectif de désigner des lacs comme dépôts de résidus miniers en les ajoutant à l'annexe 2 du REMM.
La séance d’information est prévue pour janvier 2008. La réunion aura lieu dans la région d’Ottawa-Gatineau et la participation des délégués n’habitant pas cette région sera assurée par téléconférence. Lors de la séance, des renseignements généraux sur les amendements proposés seront communiqués aux participants, qui auront l’occasion de demander des clarifications d’ordre technique. L’objectif est d’assurer que les participants aient toute l’information nécessaire afin d’être en mesure de fournir à EC lors de la période d'examen public des commentaires avertis et constructifs sur les amendements proposés, dans le cas où les amendements proposés soient approuvés et publiés dans la Gazette du Canada Partie I.
Avant la séance, une téléconférence sera tenue dans le but de confirmer les modalités de la séance d’information et pour adresser des questions clés des participants portant sur le processus réglementaire et la séance d’information. Les participants recevront un CD contenant tous les documents de renseignements généraux sur les évaluations environnementales ainsi que des aperçus de projet préparés par EC.
Les délégué-e-s d’ONGE seront rémunérés par un per diem de $350 pour 2 jours de préparation pour la téléconférence et la séance et deux jours de participation pour la téléconférence et séance respectivement (rémunération totale de $1400).
Si vous êtes intéressé-e à soumettre votre candidature, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne.
Critère de sélection
- Expérience et compétence reconnue pour travailler de manière professionnelle, constructive et coopérative dans un cadre multilatéral ;
- Bonne compréhension du REMM, incluant le groupe consultatif multilatéral (GCM sur le REMM) dont faisaient partie quatre membres du Caucus des mines du RCEN
- Aptitude à apporter un point de vue national et stratégique à la table ;
- Cadre supérieur d’une ONGE – aptitude à représenter la communauté des membres ;
- Être membre en règle du RCEN;
- Engagement au processus.
Attentes à l’égard de la/du délégué-e :
- Revue de matériel préparatoire avant la séance d’information
- Se préparer pour et recueillir des informations durant la séance;
- Préparer un rapport sur l’atelier pour le RCEN.
Information générale et sélection des délégué(e)s
Mines Carol et Scully – Terre-Neuve et Labrador (14 mai)
Soumissions des délégué(e)s à Environnement Canada (en anglais seulement) :
Rapports de consultations des délégué(e)s au RCEN (en anglais seulement) :
Le projet de modification sera associé à la désignation de plans d’eau rattachés aux mines Carol et Scully, situées près de Labrador City, en tant que dépôts de résidus miniers. Ces mines de fer sont exploitées depuis le début des années 1960 et des dépôts de résidus miniers ont lieu dans les plans d’eau depuis cette époque. Les deux mines ont modifié leur approche de la gestion des résidus miniers, en fonction des conseils et de la rétroinformation des fonctionnaires fédéraux d’EC et du MPO. Elles ont entrepris et réalisé, en 2007, des consultations avec les communautés autochtones potentiellement touchées, sur le projet de désignation de ces plans d’eau comme dépôts de résidus miniers, de même que les plans de compensation de l’habitat. Elles ont également terminé la négociation de ces plans avec le MPO.
Une séance de consultation nationale est fixée le 14 mai 2008, pour ces projets de désignations. Elle aura lieu avant la publication prévue du projet de modification à La Gazette du Canada, Partie I. Cette séance consistera en une réunion dans la région d’Ottawa, à laquelle se rendront les participant-e-s de cette région ainsi que les représentants des deux compagnies – les personnes des autres régions y participant par téléconférence.
Projet d’installation hydrométallurgique – Terre-Neuve et Labrador (10 juin à Long Harbour, T-N ; 12 juin à Ottawa, ON)
Alternes :
Délégués originaux ne pouvant plus participer :
La Voisey’s Bay Nickel Company (VBNC) propose de créer une installation de traitement hydrométallurgique à Long Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador). Une évaluation environnementale (ÉE) de ce projet est en cours.
Cette installation produirait des déchets potentiellement acidogènes, que la VBNC propose d’éliminer dans un plan d’eau naturel appelé Sandy Pond, qui serait transformé en dépôt de résidus miniers et ajouté à l’annexe 2 du REMM. Dans le cas où le MPO prendrait, une fois l’ÉE réalisée, la décision de recommander de donner suite au projet d’utiliser Sandy Pond comme un dépôt de résidus miniers, des dispositions seraient prises en vue de proposer de modifier le REMM pour : a) élargir l’étendue du Règlement, afin d’inclure ce type d’installation; b) désigner ce plan d’eau comme un dépôt de résidus miniers.
Pour ces deux projets de modification du REMM, deux séances de consultation nationale auront lieu. Les séances planifiées par EC, en collaboration avec le MPO, se dérouleront en juin 2008, avant la fin de l’ÉE de ce projet menée par le fédéral. Une séance aura lieu à Long Harbour Terre-Neuve-et-Labrador) et l’autre à Ottawa. Les représentant-e-s des ONGE choisi-e-s peuvent participer à l’une ou à l’autre. EC a prévu de couvrir les frais liés au déplacement et versera une indemnité quotidienne pour le temps de préparation en vue d’assister à l’une ou l’autre de ces séances, mais non aux deux.
Projets du lac Bucko et du ruisseau Ruby – Manitoba et Colombie-Britannique
Les modifications proposées visent la désignation de deux plans d’eau associés au projet du lac Bucko, au Manitoba, et au projet du ruisseau Ruby, en Colombie-Britannique, comme des dépôts de résidus miniers.
Crowflight Minerals Inc. propose de déposer les résidus miniers de la mine qu’il est en train de construire au lac Bucko, dans le Nord du Manitoba, dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE est en cours pour ce projet. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.
Adanac Molybdenum Corp. propose d’exploiter la mine du ruisseau Ruby, dans le Nord de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE est en cours pour ce projet. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.
Deux séances de consultation nationale auront lieu en relation avec ces projets de modification, en juin ou juillet 2008 – toutes deux avant la fin des ÉE de ces projets. La séance concernant le lac Bucko se déroulera au Manitoba; celle pour le ruisseau Ruby, en Colombie-Britannique.
Autres projets en Colombie-Britannique
Environnement Canada prévoit que d’autres projets miniers en Colombie-Britannique, tous actuellement assujettis à des ÉE, conduiront à la nécessité de nouvelles propositions en vue de modifier l’annexe 2 du REMM, en 2008. Les projets d’intérêt particulier sont actuellement ceux du ruisseau Kutcho, de Red Chris et du Mount Milligan.
Imperial Metals Corp. propose de construire la mine de Red Chris, dans le Nord de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE complète de ce projet est en cours.
Terrance Metals Corp propose de construire la mine du Mount Milligan, dans le centre de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE de ce projet est en cours. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.
Western Keltic Mines Inc. propose de construire la mine du ruisseau Kutcho, dans le centre de la Colombie-Britannique, et de déposer les résidus miniers dans un plan d’eau naturel abritant du poisson. Une ÉE de ce projet est en cours. Si la décision est prise de recommander d’accepter que ce plan d’eau soit utilisé comme dépôt de résidus miniers, le REMM devra être modifié.
Des séances de consultation nationale auront lieu pour chacun de ces projets et se dérouleront toutes durant le processus d’ÉE. Le moment exact sera déterminé à mesure de la progression des ÉE, mais il est prévu que consultations se passent à l’automne 2008, en Colombie-Britannique.
Vous trouverez davantage d’information sur le processus de modification du REMM et sur la participation du RCEN au Groupe de référence pour le REMM, sur la page Web du caucus Mines
Pour plus ample information, veuillez contacter Dan Casselman, coordonnateur de caucus nationaux, tél. : (613) 728-9810, poste 236.
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