| MISE À JOUR: |
| VEUILLEZ NOTER QUE L’ATELIER À HALIFAX A ÉTÉ REMIS JUSQU’À NOUVEL ORDRE. |
Si vous êtes intéressés à participer aux ateliers de réglementation intelligente mais vous n’aviez pas soumit votre candidature,
contactez Julia Nicol à julia@cen-rce.org ou 514-270-0676. |
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L'ébauche des consultations concernant la Directive se trouve à: www.regulation.gc.ca/docs/smartregint/gdrfinalv4_f.pdf
L'ébauche de l'ordre du jour se trouve à: www.regulation.gc.ca/docs/smartregint/workshopagenda_f.pdf
La stratégie de consultation et de participation se trouve à: www.regulation.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=smartregint&doc=CES_final_f.htm
Les dates et lieux se trouve à:
www.regulation.gc.ca/default.asp?language=F&Page=smartregint&doc=publicwshops_f.htm
Toutes autres informations peuvent se trouver du site général à: www.regulation.gc.ca/default.asp?Language=F&page=smartregint |
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Quand et où :
Le 14 novembre à Moncton
Le 16 novembre à Montréal
Le 18novembre à Toronto
Le 21 novembre à Winnipeg
Le 23 novembre à Saskatoon
Le 25 novembre à Calgary
Le 28 novembre à Yellowknife
Le 30 novembre à Vancouver
Le 12 décembre à Halifax (REMIS JUSQU’À NOUVEL ORDRE)
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Nombre de délégué(e)s d’ONGE recherché(e)s : illimité (10 places subventionnées par atelier)
Date limite pour poser votre candidature: le 4 novembre 2005.
La date limite pour l'atelier à Halifax est le 12 décembre, 2005
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Dans le cadre de l’Initiative de la réglementation intelligente menée par le gouvernement du Canada, le Bureau du Conseil privé (BCP) propose de réformer la politique et le processus de réglementation fédéraux. Le BCP prépare en particulier un projet de Directive du gouvernement sur la réglementation (DG-R) pour remplacer l’actuelle politique de réglementation mise en place en 1999 au Canada. Le Bureau du Conseil privé a demandé au Réseau canadien de l’environnement de coordonner la participation des ONGs à ses ateliers pancanadiens afin d’aborder le développement d’une nouvelle Directive du gouvernement sur la réglementation. |
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Dans le cadre de ce processus, le BCP planifie une consultation publique pancanadienne sous la forme de sept ateliers prévus pour les deux dernières semaines de novembre. Les réunions seront publiques, le nombre de participants ne sera pas limité. Le Réseau canadien de l’environnement (RCEN) a reçu du BPC des fonds destinés à couvrir les frais d’environ dix ONG par atelier (dont les groupes voués à la défense de l’environnement, de la santé et des consommateurs). |
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Les participants apporteront une perspective régionale aux ateliers et auront une bonne connaissance des politiques, pratiques et processus de réglementation fédérale, auront de l’expérience à travailler avec l’industrie et le gouvernement afin de développer des possibilités d’action et une appréciation des dimensions locales, nationales et internationales à une gouvernance réglementaire efficace. |
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Pour de plus amples informations sur les ateliers, s.v.p. contactez
Julia Nichol au (514) 270-0676. Pour poser votre candidature, s.v.p. complétez le formulaire d’inscription en ligne AVANT LE 4 NOVEMBRE (que vous ayez ou non besoin de fonds de voyage). La date limite pour l'atelier à Halifax est le 12 décembre, 2005
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Pour de plus amples informations sur la réglementation intelligente et la Directive du gouvernement sur la réglementation, s.v.p. visitez la page suivante :
http://www.regulation.gc.ca/default.asp?Language=F&page=smartregint |
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Nota : Le RCEN est un organisme indépendant et non-partisan, ne prenant aucune position d’ordre politique. Plutôt, il encourage et suscite la participation des ONGE aux processus de consultations publiques, aux groupes de travail, et au sein des délégations nationales et internationales lors de grandes conférences.
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