Consultations Publiques

Le RCEN encourage et assiste la participation des ONGE aux processus de consultations publiques conduits par Environnement Canada ou tout autre ministère ou agence du gouvernement fédéral. Nous occupons cette place de choix grâce à la transparence de processus de sélection de personnes déléguées et de son bilinguisme. Il obtient l'appui de la communauté environnementale, ce qui en fait une voix unique des plus efficaces pour intervenir auprès des décideurs politiques. Les membres du RCEN sont conviés à s'inscrire pour participer aux consultations publiques, aux groupes de travail, et aux conférences nationales ou mondiales.

Consultez les pages Web suivantes:

• Page Web des Appels de délégué-e-s
• Page Web des Consultations en cours
• Page Web des Consultations clôturées

Appels de personnes déléguées en cours

• Groupe de travail sur l’évaluation environnementale pour les substances présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues: Sous-comité des produits de santé naturels
  Date limite : 23 juillet 2008
• Participation des ONGE aux consultations sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
  Date : mai 2008 - mars 2009

Consultations en cours

Agriculture | Atmosphère et énergie | Eau | Forêts | Jeunesse | Mines | Planification et évaluations environnementales | Programme international | RCEN | Santé | Substances toxiques | TDDs

Agriculture

• Pas de consultations sur l'agriculture en cours.

Atmosphère et énergie

• Approche pour contrer les polluants atmosphériques sous le Cadre réglementaire des émissions atmosphériques (CRÉA)
  Date : cette consultation est reportée
• Groupe multilatéral de discussion sur les GES et la pollution atmosphérique
  Date : automne 2007 - en cours

Eau

• Comité d’organisation sur les groupes de travail ONGE-MPO
  Date : 2006 - en cours

Forêts

• Représentant-e des ONGE aux séances d’atelier du Boreal Learning Network
  Date  : mai 2008 - février 2009

Jeunesse

• Pas de consultations sur la Jeunesse actuellement en cours.

Mines

• Participation des ONGE aux consultations sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
  Date : mai 2008 - mars 2009
• Participation des ONGE à une séance d’information sur les amendements proposés aux Règlements sur les effluents des mines de métaux
  Date : janvier 2008
• Consultation sur le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux
  Date : En cours 2008
• Comité Directeur du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM)
  Date : En cours (2005-2006)

Planification et évaluations environnementales

• Pas de consultations sur la PÉE actuellement en cours.

Programme international

• Pas de consultations du Programme international actuellement en cours.

RCEN

• Pas de consultations du RCEN actuellement en cours.

Santé

• Pas de consultations de Santé actuellement en cours.

Substances toxiques

• Atelier portant sur les substances de priorité du Plan de gestion des produits chimiques (incluant les substances de priorité moyenne)
  Date : 17-18 juin 2008
• Réunion d’industrie et d'ONG avec l’Australie : points de vues sur l’activité de Catégorisation des produits chimiques existants dans le cadre du PGPC
  Date : 27 juin 2008
• Le Conseil consultatif des intervenants – Plan de gestion des produits chimiques
  Date : 25 janvier 2008 (première réunion)
• Comité consultatif des ONG – Projet RCEN/DE de renforcement de la capacité des ONG à contribuer au Plan de gestion des produits chimiques
  Date : 13 décembre 2007 (première téléconférence)
• Groupe d’experts techniques en vue de l’Évaluation préalable des organismes vivants inscrits sur la liste intérieure des intérieure des substances
  Date : En cours 2007-2008
• Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA)
  Date : en cours 2007-2009
• Groupe de travail sur l’évaluation environnementale en vertu de la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada
  Date : 2-3 novembre 2006
• Consultations sur l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
  Date : En cours 2006-2007
• Ateliers de revue publiques - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
  Date : En cours (2005-2006)

TDDs

• Participation des ONGE à la Table sur le développement durable du secteur forestier (TDDSE)
  Date : En cours (2007)
• Groupe de travail sur l'eau de la Table sur le développement durable du secteur forestier (TDDSF) - Participation des ONGE
  Date : En cours
• Participation des ONGE à la Table sur le développement durable du secteur forestier (TDDSF)
  Date : 23 mars 2007
• Table sur le développement durable du secteur minier (TDDSM) - Participation des ONGE
  Date : En cours (2005-2007)