Consultations en ligne :
Pour voir les consultations en ligne du gouvernement fédéral, veuillez visiter le site Consultations auprès des Canadiens.

Ressources sur les consultations :

Processus de sélection des délégué(e)s du RCEN

Rapport de consultation - canevas

Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux

Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation

Consultations publiques

Le RCEN encourage et assiste la participation des organismes non-gouvernementaux en environnement (ONGE) aux processus de consultations publiques conduits par Environnement Canada ou tout autre ministère ou agence du gouvernement fédéral.

Nous occupons cette place de choix grâce à la transparence de notre processus de sélection de personnes déléguées, un processus bilingue. Il obtient l'appui de la communauté environnementale, ce qui en fait une voix unique des plus efficaces pour intervenir auprès des décideurs politiques.

Les membres du RCEN sont conviés à s'inscrire pour participer aux consultations publiques, aux groupes de travail, aux comités, aux ateliers et aux conférences nationales ou internationales.

• Appels de délégué(e)s en cours
• Consultations en cours
• Invitations à formuler des commentaires/à participer
• Consultations clôturées

Appels de délégué(e)s en cours

• Participation à un atelier sur le Plan de gestion des produits chimiques à la Conférence 2010 du RCEN
  Date limite de candidature : le 6 septembre 2010
• Délégué(e) ONGE à la 10e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
  Date limite de candidature : le 20 septembre 2010
• Critiques ONGE pour rapports et recherches du programme de NEDEM
  
• Participation des ONGE aux consultations sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
  Date : mai 2008 - en cours

Consultations en cours

Agriculture | Atmosphère et énergie | Biodiversité | Eau | Forêts | Jeunesse | Mines | Planification et évaluations environnementales | Programme international | RCEN | Santé | Substances toxiques | TDDs

Agriculture

• Participation des membres du Caucus de l’agriculture à la conférence 2010 du RCEN
  Date : 17-19 septembre 2010

Atmosphère et énergie

• Dialogue sur les politiques - Se préparer aux changements climatiques à l'échelle internationale
  Date : 30 mars 2010
• Renouvellement du Programme fédéral de réduction des émissions de COV attribuables aux produits de consommation et commerciaux
  Date : 3-4 mars 2010
• Consultations de sous-groupes sectorielles pour les exigences de base relatives aux émissions industrielles
  Date : automne 2009
• Groupe multilatéral de discussion sur les GES et la pollution atmosphérique
  Date : automne 2007 - en cours

Biodiversité

• Développement d’une politique domestique sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
  Date : juin-juillet 2010
• Champions ONGE pour l'Année internationale de la biodiversité
  Date : mars - décembre 2010
• Délégué(e)s pour la recherche-rédaction et la révision d’un document ONGE sur le Plan stratégique de la CDB
  Date : mars 2010
• Participation des ONGE à la Journée internationale de la diversité biologique
  Date : mars - juin 2010
• Collaborateur/ Collaboratrice ONGE pour une trousse d’information sur l’Année internationale de la biodiversité
  Date : février-mars 2010

Eau

• Comité d’organisation sur les groupes de travail ONGE-MPO
  Date : 2006 - en cours

Forêts

• Pas de consultations sur les forêts en cours.
  

Jeunesse

• Pas de consultations jeunesse en cours.

Mines

• Comité directeur du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier – Membre ONGE
  Date : avril 2009 à avril 2011
• Comité national de consultation sur les mines orphelines/ abandonnées – membre ONGE
  Date : avril 2009 à avril 2011
• Comité consultatif de l’examen de la performance du secteur minier
  Date : septembre 2009 - mars 2010
• Participation des ONGE aux consultations sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
  Date : mai 2008 - en cours
• Participation des ONGE à une séance d’information sur les amendements proposés aux Règlements sur les effluents des mines de métaux
  Date : janvier 2008
• Consultation sur le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux
  Date : en cours 2008
• Comité Directeur du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM)
  Date : en cours (2005-2006)

Planification et évaluations environnementales

• Pas de consultations sur la PÉE actuellement en cours.

Programme international

• Délégué(e)s pour la recherche, la rédaction et la révision d’un document conceptuel de la politique pour la Commission pour le développement durable
  Date : août-septembre 2010

RCEN

• Pas de consultations du RCEN actuellement en cours.

Santé

• Participation d’ONGE au Comité consultatif sur la réglementation des aliments
  Date : mai 2010

Substances toxiques

• Comité consultatif sur les utilisations critiques du bromure de méthyle
  Date : le 16 septembre 2010
• Consultation sur les projets de mesures de gestion de risque pour les siloxanes D4 et D5
  Date : 27-28 juillet 2010
• La première séance de négociation pour négocier un accord international juridiquement contraignant sur le mercure
  Date : 7 au 11 juin 2010
• Atelier d’Environnement Canada sur la participation du Canada au Partenariat mondial sur le mercure du PNUE
  Date : 8 février 2010
• Convention de Stockholm COP4 - position des ONG sur la délégation canadienne
  Date : 4-8 mai 2009
• Le Conseil consultatif des intervenants – Plan de gestion des produits chimiques
  Date : en cours 2007-2010
• Comité consultatif des ONG – Projet RCEN/DE de renforcement de la capacité des ONG à contribuer au Plan de gestion des produits chimiques
  Date : en cours 2007-2010
• Groupe d’experts techniques en vue de l’Évaluation préalable des organismes vivants inscrits sur la liste intérieure des intérieure des substances
  Date : en cours 2007-2009
• Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA)
  Date : en cours 2007-2009
• Groupe de travail sur l’évaluation environnementale en vertu de la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada
  Date : en cours 2006-2009
• Consultations sur l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
  Date : en cours 2006-2009
• Ateliers de revue publiques - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
  Date : en cours (2005-2006)

TDDs

• Participation des ONGE à la Table sur le développement durable du secteur forestier (TDDSE)
  Date : en cours (2007)
• Groupe de travail sur l'eau de la Table sur le développement durable du secteur forestier (TDDSF) - Participation des ONGE
  Date : en cours
• Participation des ONGE à la Table sur le développement durable du secteur forestier (TDDSF)
  Date : 23 mars 2007
• Table sur le développement durable du secteur minier (TDDSM) - Participation des ONGE
  Date : en cours (2005-2007)