Conseil national

Le Conseil national est l'instance décisonnelle du RCEN. Ses  membres votants se réunissent au moins une fois par année à l'Assemblée générale annuelle. Les statuts et règlements régissant le Conseil national et le Conseil d’Administration (sections 6 et 7) se trouvent ci-dessous.

Note : En mai 2002, les membres du RCEN se sont dotés d'un nouveau modèle de gouvernance pour le Réseau. Tel que stipulé dans les statuts et règlements, tous les caucus nationaux actifs et les Affilés régionaux du réseau sont représentés au Conseil national. Il est également prévu que quatre sièges sont réservés pour les communautés autochtones, quatre sièges pour la communauté francophone et quatre sièges pour les jeunes. En 2002, un système de loterie a été utilisé dans le but d'assurer un décalage des mandats des délégué-e-s pour des mandats de trois ans. Ces mandats sont maintenant de 3 ans.

Conseil d’Administration:

• Président 2007: Steve Rison, Citizen Advisory for Environmental Research (Président pour 1 an)
• Vice-présidente 2007: Denise Hammel, First Nation Technical Services Advisory Group, Représentante du Conseil national 2006
• Trésorière 2007: Andrea Waywanko, Sierra Club of Canada – Prairie Chapter, Représentante des régions 2005
• Secrétaire 2007: Olivier Kolmel, Conseil régional de l’environnement-Montréal, Représentant francophone 2006
• Doug Badger, High Prairie Regional Environmental Action Committee, Représentant autochtone 2006
• Philippe Bourke, Regroupement national des conseils régionaux en environnement, Représentant du Québec 2006
• Gretchen Fitzgerald, Sierra Club of Canada - Atlantic Chapter, Représentante du Conseil national 2007
• Yujing Gu, Saskatchewan Environmental Society, Représentante des jeunes 2006
• Gabrielle Kretzschmar, New Brunswick Partners in Agriculture, Représentante des caucus nationaux 2006

Régions:

• Alberta: Andrea Waywanko; Réélue en 2005, mandat de 3 ans
• Colombie-Britannique: Steve Rison; Réélu en 2006, mandat de 3 ans
• Île-du-Prince-Édouard: Michael Willcock; Élu en 2007, mandat de 3 ans
• Manitoba: Joseph Prymak; Réélu en 2006, mandat de 3 ans
• Nouveau-Brunswick: Jean-Paul Bourque; Réélu en 2006, mandat de 3 ans
• Nouvelle-Écosse: Gretchen Fitzgerald; Élue en 2007, mandat de 3 ans
• Ontario: Robert Sexsmith; Réélu en 2005, mandat de 3 ans
• Québec (RAAEQ): Philippe Bourke; Élu en 2006, mandat de 3 ans
• Saskatchewan: Stefania Fortugno; Élue en 2007, mandat de 3 ans
• Terre-Neuve et Labrador: Margaret McKeon; Élue en 2007, mandat de 3 ans
• Yukon: Kate Maddigan; Élue en 2006, mandat de 3 ans

Caucus:

• Agriculture : Josh Brandon; élu en 2007, mandat de 3 ans
• Atmosphère et énergie : Anna Tilman; élue en 2005,
  mandat de 3 ans
• Eau : Lisa Fox; élue en 2008, mandat de 3 ans
• Forêts : Mark Purdon; élu en 2006, mandat de 3 ans
• Jeunes : Yujing Gu; élue en 2006, mandat de 3 ans
• Mines : Joan Kuyek; élue en 2007, mandat de 3 ans
• Planification et évaluation environnementales : Pat Moss, élue en 2005, mandat de 3 ans
• Programme international : Michael Simpson; élu en 2006, mandat de 3 ans
• Santé : David Daughton; élu en 2006, mandat de 3 ans
• Substances toxiques : John Jackson, élu en 2006, mandat de 3 ans

Représentants autochtones :

• Doug Badger; High Prairie Regional Environmental Action Committee, élu en 2006, mandat de 3 ans
• Tracy Coates; Sierra Club du Canada, élue en 2006, mandat de 3 ans
• Denise Hammel; First Nation Technical Services Advisory Group, réélue en 2005, mandat de 3 ans
• Benjamin Powless; Réseau environnemental des jeunes, élu en 2007, mandat de 3 ans

Représentants francophones :

• Patrick Bonin; Jour de la Terre du Québec, élu en 2007, mandat de 3 ans
• Jean-Paul Bourque; Common front for social Justice
• Philippe Bourque; Réseau national des conseils régionaux en environnement du Québec
• Olivier Kolmel; Conseil régional de l'environnement-Montréal, élu en 2006, mandat de 3 ans

Représentants Jeunes :

• Yujing Gu; Saskatchewan Environmental Society, élue en 2006, mandat de 3 ans
• Olivier Kolmel; Conseil régional de l'environnement-Montréal
• Benjamin Powless; Réseau environnemental des jeunes, élu en 2007, mandat de 3 ans
• Michael Willcock; Student Climate Change Coalition

Règlements gouvernant le Conseil National

ARTICLE 6 – CONSEIL NATIONAL

6.01 – Composition et sélection

Le conseil national est formé par :

a) une personne élue ou nommée par les membres de chaque réseau affilié;

b) une personne élue par les membres de chaque caucus national actif. En aucun temps le nombre de postes de représentant de caucus ne doit être supérieur au nombre de postes de représentant d’affilié;

c) une personne francophone supplémentaire, élue par le conseil national parmi les groupes membres du RCEN à la suite d’une évaluation de la recommandation du comité de mise en candidature;

d) une personne autochtone supplémentaire, élue par le conseil national parmi les groupes membres du RCEN à la suite d’une évaluation de la recommandation du comité de mise en candidature;

e) une personne jeune supplémentaire, âgé de 29 ans ou moins au moment de l’élection, élu par le conseil national parmi les groupes membres du RCEN à la suite d’une évaluation des recommandations du comité de mises en candidature.

f) des délégués francophones supplémentaires, au besoin, afin d’assurer un minimum de quatre (4) représentants francophones siégeant au conseil national; ces représentants sont élus par le conseil national parmi les groupes membres du RCEN à la suite d’une évaluation des recommandations du comité de mise en candidature;

g) des délégués autochtones supplémentaires, au besoin, afin d’assurer un minimum de quatre (4) représentants autochtones siégeant au conseil national; ces représentants sont élus par le conseil national parmi les groupes membres du RCEN à la suite d’une évaluation des recommandations du comité de mise en candidature;

h) des délégués de la jeunesse supplémentaires, au besoin, afin d’assurer une représentation minimale de quatre (4) jeunes au conseil national; ces représentants seront élus par le conseil national parmi les groupes membres du RCEN à la suite d’une évaluation des recommandations du comité de mises en candidature.

i) en plus des membres du conseil national nommés aux alinéas a) à h) ci-dessus, tout membre du conseil d’administration dont le mandat d’administrateur n’est pas échu demeure membre du conseil national (délégué ayant droit de vote) en vertu de sa fonction d’administrateur, et ce, jusqu’à la fin de son mandat au conseil, que son mandat initial au Conseil national soit échu ou non.

6.02 – Éligibilité

Une personne est éligible à devenir membre du conseil national pourvu qu’elle :

a) soit membre d’un groupe membre du RCEN;

b) soit citoyenne canadienne ou immigrante permanente;

c) ne soit pas membre du personnel du RCEN ou du personnel d’un de ses réseaux affiliés, caucus ou comités;

d) ne soit pas membre de la famille immédiate d’un autre membre du conseil national.

6.03 – Durée du mandat

Les membres du conseil national sont élus ou nommés pour un mandat de trois ans et peuvent être réélus pour un mandat consécutif supplémentaire, s’ils satisfont aux conditions d’éligibilité. À la clôture de l’assemblée générale annuelle, un membre dont le mandat se termine se retire officiellement, et son successeur entre alors en fonctions. Si aucun successeur a été élu ou nommé, le titulaire continue en fonctions jusqu’a ce que son successeur soit élu ou nommé, mais en aucun cas pendant plus de six mois après l’expiration de son mandat. Les mandats doivent être espacés de sorte à ce que le mandat d’un tiers des membres expire chaque année.

6.04 – Pouvoirs et responsabilités

Les membres du conseil national sont les délégués votants à toutes les assemblées générales annuelles de la corporation, et aux assemblées générales spéciales non demandées par les membres en vertu du paragraphe 12.02.b) du présent règlement. Ils se réunissent annuellement dans le cadre de l’assemblée générale annuelle. Ils doivent :

a) élire au Conseil national un ou plusieurs membres francophones désignés, un ou plusieurs membres autochtones désignés, et un ou plusieurs membres jeunes désignés par les membres du conseil national, conformément aux paragraphes 6.01.c), d), e), f), g) et h) du présent règlement;

b) élire un président qui préside également le conseil d’administration;

c) élire un conseil d’administration conformément à l’article 7 du présent règlement;

d) élire ou nommer un comité de mise en candidature tel que stipulé dans la section 9.01 du présent règlement;

e) approuver les critères de diversité et d’aptitudes servant à orienter le travail du comité de mise en candidature qui doit recommander les candidats appelés à siéger au conseil d’administration;

f) siéger aux appels officiellement lancés par des groupes membres pour contester des décisions rendues par le conseil d’administration;

g) apporter toute modification au présent règlement en vertu de l’article 15;

h) s’assurer en règle générale que la mission et les objectifs du RCEN et de ses groupes membres sont respectés;

i) conférer au conseil d’administration par résolution toute autre responsabilité qu’il peut de temps à autre juger appropriée;

j) inclure les perspectives des membres des réseaux affiliés, des caucus et des groupes membres du RCEN dans les discussions du conseil national;

k) agir dans les meilleurs intérêts du RCEN dans son ensemble plutôt que ceux d’un réseau affilié, d’un caucus ou d’un groupe membre donné;

l) faire rapport à intervalles réguliers aux organes qui les ont élus ou nommés;

m) nommer le vérificateur.

6.05 – Postes vacants

a) Un membre du conseil national n’est plus en poste quand son successeur entre en fonctions à la clôture d’une assemblée générale annuelle tel que stipulé dans a section 6.03 du présent règlement, qu’il meurt, qu’il ne se qualifie plus pour l’élection en vertu de la section 6.02, qu’il est démis de ses fonctions par une résolution adoptée aux deux tiers (2/3) des délégués votants présents à l’occasion d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, ou quand sa démission est envoyée à la corporation ou au moment précisé dans sa lettre de démission, si la date est ultérieure à celle de l’envoi de la lettre.

b) Dans le cas où un poste devient vacant, un nouveau membre du conseil national est élu ou nommé pour combler la vacance de la même manière que le membre ayant quitté son poste a été élu ou nommé en vertu de la section 6.01 du présent règlement.

Règlements gouvernant le Conseil d'administration

ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

7.01 – Composition

Le conseil d’administration compte neuf (9) administrateurs élus par le conseil national parmi ses membres, pour représenter l’amalgame des aptitudes et de l’expertise nécessaires pour assurer une gouvernance efficace du RCEN et, dans la mesure du possible dans ce contexte-ci, une représentation équilibrée de la diversité canadienne sur les plans géographiques, culturels et linguistiques. Les postes d’administrateur sont répartis comme suit :

a) le président, qui préside également le conseil national;

b) un (1) représentant d’un caucus national;

c) un (1) représentant de l’affilié québécois;

d) un (1) représentant d’un autre réseau affilié provincial ou territorial;

e) un (1) représentant francophone;

f) un (1) représentant autochtone;

g) un (1) représentant de la jeunesse;

h) deux (2) autres individus du Conseil national.

7.02 – Éligibilité

Pour être éligible à l’élection au conseil d’administration, une personne doit être membre du conseil national.

7.03 – Durée du mandat

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans et peuvent être réélus, s’ils satisfont aux conditions d’éligibilité. Un administrateur ayant occupé deux mandats consécutifs ne peut être réélu pendant une période d’un (1) an après la date à laquelle il ait quitté ses fonctions. À la clôture de l’assemblée générale annuelle, les administrateurs dont le mandat se termine se retirent officiellement, et les nouveaux élus entrent en fonctions. Les mandats doivent être espacés de sorte à ce que le mandat d’un tiers des membres expire chaque année.

7.04 – Pouvoirs et responsabilités

Le conseil d’administration – bénéficiant de l’orientation générale du conseil national – gouverne et gère les activités de la corporation pour l’avancement de ses objectifs. Ses responsabilités incluent plus précisément :

a) servir d’intermédiaire au conseil national en voyant aux affaires courantes du RCEN;

b) agir dans les meilleurs intérêts du RCEN dans son ensemble plutôt que ceux des réseaux affiliés, des caucus ou des groupes membres individuels;

c) nommer un vice-président, un secrétaire et un trésorier selon la procédure décrite dans l’article 8 du présent règlement, tout en tenant compte de l’amalgame d’aptitudes précises requis à tout moment donné pour assurer la gouvernance efficace du RCEN;

d) nommer tout autre comité qu’il juge nécessaire pour soutenir les objectifs du RCEN, en vertu de l’article 9 du présent règlement;

e) nommer, soutenir et évaluer le directeur général national;

f) approuver le budget de fonctionnement annuel du RCEN;

g) recommander au conseil national l’approbation des états financiers vérifiés;

h) s’assurer que le règlement et les politiques de gouvernance sont actuels, cohérents avec les bonnes pratiques de gouvernance et respectés en pratique;

i) mener la planification stratégique;

j) approuver la mise sur pied et la dissolution de caucus nationaux en vertu de l’article 10 du présent règlement;

k) se réunir au moins trimestriellement, y compris une fois pendant l’assemblée générale annuelle;

l) déléguer des fonctions de gestion au directeur général national;

m) assurer une vérification et une surveillance adéquates des finances, de la conformité au règlement et aux politiques, et d’autres activités;

n) faire rapport trimestriellement et annuellement, au conseil national, de ses activités et de sa situation financière.

o) confirmer les groupes membres en vertu de l’alinéa 4.01.c) et suspendre ou expulser les groupes membres en vertu de l’alinéa 4.04.

7.05 – Postes vacants

a) Un membre du conseil d’administration n’est plus en poste quand son successeur entre en fonction à la clôture d’une assemblée générale annuelle tel que stipulé dans la section 7.03 du présent règlement, qu’il meurt, qu’il ne se qualifie plus pour l’élection en vertu de la section 7.02, qu’il est démis de ses fonctions par une résolution adoptée aux deux tiers (2/3) des délégués votants présents à l’occasion d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, ou quand sa démission est envoyée à la corporation ou au moment précisé dans sa lettre de démission, si la date est ultérieure à celle de l’envoi de la lettre.

b) Dans le cas où un administrateur s’absente pendant trois réunions du conseil d’administration consécutives sans justifier ses absences à la satisfaction du conseil, le conseil en informera l’administrateur en cause et le conseil national avant la tenue de la prochaine réunion du conseil d’administration et pourra, au cours de cette réunion, adopter une résolution pour déclarer le poste dudit administrateur vacant. L’administrateur touché par la résolution peut en appeler de cette décision auprès du conseil national en vertu du paragraphe 6.04.f).

c) Dans le cas d’un poste vacant, un nouveau membre du conseil d’administration doit être élu par le conseil national afin de combler le poste vacant, selon les modalités inscrites aux sections 6.04.c), 7.01 et 9.01 de ce règlement. Si une assemblée générale du conseil national n’est pas cédulée dans les deux mois suivants l’évènement du poste vacant, le conseil d’administration ou son président doit demander au conseil national de voter par courriel, poste ou facsimilé sur des candidats suggérés par le comité de mise en candidature. Un directeur élu par ce processus occupera sa charge jusqu’à la prochaine assemblée générale qui tiendra une élection régulière.