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Guide sur le processus des pétitions en matière d'environnement

En janvier 2009, le commissaire à l’environnement et au développement durable annonça la publication de Des réponses à vos questions : Guide sur le processus de pétition en matière d’environnement. Ce nouveau guide de 27 pages, en plus d’expliquer l’objet et les mécanismes du processus, décrit le genre de demandes qui peuvent être soumises dans les pétitions et présente des lignes directrices sur la manière de rédiger et de soumettre une pétition bien conçue.

Le processus fédéral des pétitions en matière d’environnement fut établi sous la Loi sur le vérificateur général afin de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations concernant des dossiers environnementaux et poser des questions aux ministres fédéraux concernés. Les ministres ont 120 jours pour répondre par écrit aux pétitionnaires.

Pour plus ample renseignement au sujet du processus des pétitions en matière d'environnement, veuillez visiter le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada, ou contactez Rebecca Aird, Gestionnaire des pétitions au 1-888-761-5953, poste 6326 ou par courriel à airdra@oag-bvg.gc.ca.