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Processus de pétition en matière d’environnement
Le processus de pétition en matière d’environnement permet à la population canadienne de porter à l’attention des ministres fédéraux, par voie officielle, leurs préoccupations et leurs questions concernant l’environnement et le développement durable et d’obtenir une réponse dans les meilleurs délais. Ce processus a été créé lorsque la Loi sur le vérificateur général a été modifiée en 1995. Au nom de la vérificatrice générale du Canada, la commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition et supervise les réponses données en veillant à ce que les ministres fédéraux répondent aux questions et aux préoccupations soulevées par les Canadiens.
Depuis 1995, les sujets les plus fréquemment traités sont la biodiversité, la santé humaine et environnementale ainsi que les évaluations environnementales. Suite à un récent sondage, les pétitionnaires ainsi que les représentants ministériels qui ont répondu croient que les pétitions ont eu un impact sur la façon dont le gouvernement fédéral traite certains aspects environnementaux.
Vous trouverez ici-bas le lien à notre site Web afin d'en connaître davantage sur le processus des pétitions ainsi que le lien au répertoire des pétitions qui incluent toutes les pétitions ainsi que les réponses des ministères et finalement, vous trouverez le lien à notre récent rapport 2007 publié au Parlement le 30 octobre dernier.
Information concernant le processus des pétitions:
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/petitions_f.html
Répertoire des pétitions:
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/petitions.nsf/francais
Rapport de 2007-Les pétitions en matière d'environnement:
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20071002c_f.html
Si vous avez des questions concernant les pétitions en matière d'environnement, n'hésitez pas à communiquer avec :
Lyane Maisonneuve
Petitions Coordinator| Coordinatrice des petitions
Office of the Auditor General of Canada | Bureau du vérificateur général du Canada
C.D. Howe Building, 240 Sparks Street, West Tower | Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, tour ouest
Ottawa, Canada K1A 0G6
petitions@oag-bvg.gc.ca
Telephone | Téléphone 613-952-0213 (2923)
Toll Free | Sans frais 1-888-761-5953 (2923)
Facsimile | Télécopieur 613-941-8286
Teletypewriter | Téléimprimeur 613-954-8042
Roger B. Hillier, CGA
Petitions Manager| Gestionnaire des petitions
Office of the Auditor General of Canada | Bureau du vérificateur général du Canada
C.D. Howe Building, 240 Sparks Street, West Tower | Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, tour ouest
Ottawa, Canada K1A 0G6
roger.hillier@oag-bvg.gc.ca
Telephone | Téléphone 613-952-0213 (4664)
Toll Free | Sans frais 1-888-761-5953 (4664)
Facsimile | Télécopieur 613-941-8286
Teletypewriter | Téléimprimeur 613-954-8042
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