Dans le cadre de l’Initiative de la réglementation intelligente menée par le gouvernement du Canada, le Bureau du Conseil privé (BCP) propose de réformer la politique et le processus de réglementation fédéraux. Le BCP prépare en particulier un projet de Directive du gouvernement sur la réglementation (DG-R) pour remplacer l’actuelle politique de réglementation mise en place en 1999 au Canada.
Documents d’information
Le guide suivant a pour finalité de permettre aux ONGE de situer la DG-R dans un contexte. Il vise également à recueillir en retour votre expérience des processus de réglementation et des résultats en lien avec les orientations de réglementation intelligente. La réglementation intelligente – Bref guide destiné aux ONGE
Pour de plus amples informations sur la réglementation intelligente et la Directive du gouvernement sur la réglementation, s.v.p. visitez la page Web du gouvernement du Canada ou contactez Barbara Schaefer, tel.: (613) 728-9810 poste 30
