Situation des consultations portant sur
LSIP
LSIP 1
LSIP1 mis à jour
- mars 2004
LSIP1 mis à jour
- novembre 2003
Substances
de la LSIP considérées comme étant
«TOXIQUES» aux termes de l'article 11 de la
LCPE (équivalent à la Section 64 de la
LCPE 1999)
Substances
NON considérées comme étant
«TOXIQUES» aux termes de l'article
11 de la LCPE (équivalent à
la Section 64 de la LCPE 1999)
Substances de la LSIP1 pour lesquelles les
données disponibles ont été
jugées insuffisantes pour déterminer
si elles sont comme étant «TOXIQUES»
aux termes de l'article 11 de la LCPE
(équivalent à la Section 64
de la LCPE 1999)
LSIP 2
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