Caractéristique

Participation

Engagement

Description des participants

« Participants » qui sont invités à participer à un processus déjà défini.

« Partenaires » qui décident de leur propre engagement.

Temps consacré à la préparation et aux commentaires

Peu.

Adéquat pour répondre aux besoins de tous les partenaires.

Ressources fournies pour fins de participation

Aucune ou peu.

Plus, selon les besoins. Meilleur accès à l’information.

Respect de la diversité

Temps/attention inadéquats consacrés à ce point. Ainsi, seulement quelques perspectives sont représentées (ex. : lobbyistes actifs). En conséquence, la perspective des jeunes est souvent mise de côté.

On reconnaît que la diversité est essentielle au processus et c’est donc une exigence. Dans notre cas, les initiatives axées sur les jeunes par des jeunes sont les plus efficaces.

Nature de la relation entre le gouvernement et les autres participants

À court terme/ponctuelle, aucun suivi, aucun lien de confiance établi.

La relation est nourrie et la confiance est bâtie tout le long du processus. L’engagement se déroule sur une période de temps plus longue. Ainsi, il est nécessaire de faire un suivi.

Nature des commentaires

Limitée aux commentaires sur les documents, les positions, les exposés déjà élaborés.

Participation à la préparation initiale du document, de la position ou de l’exposé.

Responsabilité

Aucune. Souvent, aucun renseignement n’est transmis sur la façon d’intégrer les commentaires reçus pendant la consultation dans le travail accompli. Aucun mécanisme de suivi n’est prévu.

Nécessaire. L’ensemble du processus doit être transparent et redevable. Les points de vue des partenaires doivent être reflétés dans leur travail.

Souplesse

Très peu. Le processus est souvent rigide, les commentaires et la participation dictés par des formats, des périodes et des mécanismes bien précis.

Le but ultime de l’engagement est de dresser un portrait clair des perspectives des partenaires. Ainsi, il est nécessaire d’accorder aux partenaires la souplesse dont ils ont besoin.

Accessibilité

Souvent limitée à ceux et celles qui connaissent les bonnes personnes, qui comprennent le jargon des politiques et des enjeux et qui ont une connaissance poussée des sujets de discussion leur permettant d’éviter d’être mis sur la sellette.

Processus ouvert à tous ceux qui s’intéressent ou se préoccupent du sujet de discussion. Tout le monde a la possibilité de s’y engager activement en toute sécurité.

Qui prend les décisions en bout de ligne?

Dans le cas de la plupart des consultations gouvernementales, ce sont les représentants du gouvernement (ou un seul ministre gouvernemental) qui ont le dernier mot.

Ce modèle repose sur la diversité et la représentation de l’organisme décisionnel de même que de ceux qui participent au processus.

  RENFORCEMENT DES GRANDS GROUPES - PEUPLES AUTOCHTONES
Par Karen Wristen, Comité canadien des ressources arctiques

INDICATEUR

Action 21 formule de nombreux objectifs sur le renforcement des communautés autochtones et de leur capacité de participer aux décisions concernant l'aménagement des terres et l'exploitation des ressources. La plupart de ces objectifs ne peuvent pas être évalués quantitativement - soit en raison de leur nature soit parce que l'objectif n'a pas été documenté. J'ai opté pour l'engagement suivant comme indicateur puisque notre progrès en cette matière misera sur notre capacité d'équilibrer les objectifs établis pour les communautés autochtones :

Mise sur pied d'un processus d'autonomisation des peuples autochtones et de leurs communautés par le recours à des mesures incluant :

• adoption ou renforcement des politiques et/ou des instruments juridiques appropriés sur le plan national;
• reconnaissance que les terres des peuples autochtones doivent être protégées contre toute activité qui n'est pas écologiquement rationnelle ou que le peuple autochtone en cause considère inappropriée sur le plan socioculturel.

SITUATION DE L'INDICATEUR EN 1992

Bien qu'il soit difficile de tirer des conclusions générales sur cet indicateur compte tenu de la diversité des relations qui existent entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones du Canada, il est juste d'affirmer qu'en 1992, les principes établis ci-dessus ne semblaient pas très reconnus. La plupart des décisions sur le sort des terres publiques pouvant faire l'objet de revendications territoriales autochtones étaient prises par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux - souvent sans consulter les peuples autochtones ou après une consultation très limitée. Les terrains de réserve ont été gérés de façon similaire, c'est-à-dire que les décisions critiques sur l'utilisation et la cession des terrains sont souvent prises sans une compréhension adéquate des faits ou des intérêts à long terme de la population autochtone en cause. L'évaluation environnementale ne reconnaissait pas officiellement le besoin d'entreprendre des consultations publiques avant de prendre des décisions d'aménagement.

SITUATION DE L'INDICATEUR EN 2002

Un certain progrès a été réalisé sur ces questions et mérite d'être souligné. Par exemple, la Stratégie pour l'environnement arctique - lancée en 1991 par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - a récolté un énorme succès pour régler les questions relatives aux contaminants toxiques. On peut reconnaître à la SEA le rôle de chef de file que le Canada a joué en signant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Cinq peuples autochtones avaient participé à part entière à l'élaboration de la stratégie. Cette dernière bénéficiait d'un bon niveau de financement et avait été clairement conçue. Elle prévoyait un travail de collaboration avec les partenaires circumpolaires. Bien qu'il demeure incertain si ce succès se matérialisera par la mise en œuvre de la Convention de Stockholm, il est clair que l'approche axée sur les partenariats - élaborée sur le point des contaminants dans le cadre de la stratégie elle-même - est un modèle qui mérite d'être répliqué.

Du progrès a également été réalisé sur le plan de la conclusion de traités, quoiqu'il ait été lent et compliqué par les intérêts provinciaux en jeu. La Cour suprême du Canada fournit beaucoup d'orientation et de direction depuis 1991, par exemple, en confirmant l'existence du titre autochtone en Colombie-Britannique et le devoir d'entreprendre des consultations significatives avant de prendre des décisions qui risquent de nuire au titre autochtone.
Il nous reste beaucoup de travail à faire pour s'assurer de la reconnaissance réelle de la nécessité de protéger les terres autochtones contre toute activité d'aménagement qui n'est pas écologiquement rationnelle ou désirable sur le plan socioéconomique. Pour y réussir, il serait nécessaire de mettre les éléments suivants en place :

• des processus assurant une participation efficace des peuples autochtones aux décisions concernant l'utilisation des terres;
• un financement adéquat pour assurer une participation significative;
• des plans et des politiques régissant la prise de décisions sur l'utilisation des terres;
• des données de référence permettant une évaluation efficace des propositions de mise en valeur;
• des programmes de surveillance et de mise en application pour s'assurer de la conformité avec les critères d'émission de permis.

Certains traités sauvegardent par une constitution des engagements de cette nature. Pourtant, le gouvernement du Canada tarde à y donner suite. Par exemple :

• Il n'existe aucun plan d'utilisation des terres au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans certaines parties du Nunavut.
• Les plans existants ne prévoient aucune aire ou zone protégée pour limiter les activités de développement.
• Le Programme de suivi des effets cumulatifs, qui s'inscrit dans les ententes sur les revendications territoriales globales Gwich'in et Sahtu, accuse cinq années de retard. Jusqu'à maintenant, aucun indicateur n'a été élaboré pour fins de suivi.
• Le processus pour l'évaluation des activités en vertu de l'Accord-cadre définitif du Yukon accuse des années de retard, et aucune disposition imposée par la loi n'est prévue pour l'aide financière aux intervenants dans le cadre de l'évaluation environnementale des TNO et du Nunavut.
• La disposition sur les droits miniers d'entrée en franchise sur les terres fédérales du Yukon, des TNO et du Nunavut demeure en vigueur, ce qui mène à des différends sur l'utilisation des terres et l'exploitation des ressources.

La situation est beaucoup plus complexe sur les terres de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui ne sont pas soumises à un traité et où les décisions sur l'utilisation des terres relèvent des gouvernements provinciaux. Même la reconnaissance du devoir fondamental d'entamer une consultation significative a tardé lamentablement. Les provinces persistent à refuser de reconnaître l'existence du titre autochtone de tout territoire donné et insistent pour dire qu'une telle reconnaissance ne sera possible que par la signature d'un traité ou sur ordonnance d'un tribunal. Ainsi, les décisions sur l'utilisation des terres continuent d'être prises contre le gré des premières nations et, souvent, ces décisions dérogent aux droits constitutionnels des Autochtones.

SITUATION DE L'INDICATEUR SOUHAITÉE EN 2012

À la lumière de la participation des provinces et du progrès réalisé dans le processus des traités jusqu'à maintenant, il est très peu probable que le gouvernement fédéral réussisse, au cours des dix prochaines années, à mettre en place les instruments juridiques nécessaires pour régler les revendications territoriales et des revendications de souveraineté en instance au Canada. Il est donc suggéré que la façon la plus efficace permettant au gouvernement fédéral d'atteindre les objectifs d'Action 21 sans compromettre davantage ses obligations constitutionnelles à l'égard des peuples autochtones du Canada soit d'affecter les ressources à la conclusion d'accords de principe prévoyant l'octroi d'un veto efficace aux Autochtones dans les décisions concernant l'utilisation de leurs terres en attente de la conclusion des accords et des traités définitifs.

PLANS D'ACTION RECOMMANDÉS

• Maintenir et bonifier le financement des processus de conclusion de traités et de gestion paritaire.
• Utiliser un nombre donné de modèles efficaces de gestion paritaire pour mettre en place des organismes décisionnels efficaces responsables de gouverner les terres sous réserve des titres autochtones ou des revendications de souveraineté.
• Concentrer les ressources sur l'élaboration de politiques et de plans d'ordre supérieur pour gérer le développement régional.
• Financer la recherche, la surveillance et la mise en application nécessaires pour prévenir toute dégradation future de l'environnement attribuable aux activités de développement.
• Renforcer les capacités pour s'assurer que les peuples autochtones ont les outils requis pour participer efficacement à la prise de décisions sur l'utilisation des terres.

VITALITÉ DU SECTEUR BÉNÉVOLE ET DES ONG DU CANADA

Préparé conjointement par : Stéphane Bordeleau, Société Parkinson du Québec, Grace Burns, Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique, Lara Ellis, Fédération canadienne de la nature, Marlo Raynolds, Pembina Institute for Appropriate Development, Paula Speevak-Sladowski, Bénévoles Canada, Bernard Voyer, Société de tai chi taoïste.

Le secteur bénévole du Canada compte 77 000 organismes de bienfaisance enregistrés, 100 000 sociétés à but non lucratif et quelque 886 000 organisations locales d'un bout à l'autre du pays. Créés et gérés par des citoyens bienveillants, ces organismes varient énormément les uns des autres en ce qui concerne leur taille et leur structure et incluent de grands organismes de services polyvalents dotés de personnel syndiqué, de petites sociétés de gestion collective, d'organisations communautaires employant des professionnels très spécialisés ainsi que des groupes spéciaux de personnes animées des mêmes idées. Certains ont une portée nationale, provinciale ou régionale tandis que le mandat de la plupart est d'ordre local ou communautaire.

Selon l'Enquête nationale de 2000 sur le don, le bénévolat et la participation, de tous les Canadiens âgés de plus de 15 ans, 27 % font don de leur temps (plus de 6,5 millions de personnes au total), 91 % font des dons en argent (22 millions de dollars au total) et huit Canadiens sur dix participent aux activités d'au moins une organisation. Près de deux millions de Canadiens occupent un poste rémunéré dans le secteur bénévole, et de plus en plus d'établissements d'enseignement collégial et universitaire offrent des programmes spécialisés destinés aux leaders, dirigeants et intervenants du secteur bénévole.

Le secteur bénévole du Canada est à la fois dynamique et diversifiée. Collectivement, il offre des services et des programmes aux personnes de tous âges et vise à améliorer la qualité de vie des citoyens sur les plans suivants :

Droits de la personne Protection de l'environnement Développement international Santé et services sociaux Arts et culture

Éducation Préservation du patrimoine Foi et spiritualité Philanthropie Sports et récréation

Le financement, la législation et la réglementation professionnelle de plusieurs organisations œuvrant dans ces sous-secteurs relèvent d'une compétence provinciale. Bien que ces sous-secteurs comptent des coalitions, des réseaux et des associations de longue date, nous ne commençons à peine à voir l'émergence de coalitions, de chambres, de conseils et de forums civiques à portée plus étendue dans le secteur bénévole. Ce mouvement a pour objectif d'assurer une meilleure cohésion dans le secteur bénévole plus étendu et est motivé par une volonté collective de commenter davantage la politique gouvernementale, de renforcer la capacité du secteur, de le mettre en valeur et de promouvoir la collaboration et les partenariats au sein du secteur.

Le 5 décembre 2001, le gouvernement du Canada a signé un Accord avec le Secteur bénévole canadien pour reconnaître la nature complémentaire des rôles joués par les secteurs public et bénévole dans la société civile. Le Conference Board du Canada et le Centre canadien de philanthropie ont mené des recherches et défendent la responsabilité des sociétés tout en promouvant les relations entre les secteurs privé et bénévole. Plus que jamais auparavant, le rôle critique que joue le secteur bénévole dans la promotion des collectivités écologiques auprès de ses partenaires publics et privés est de plus en plus reconnu.

LE BÉNÉVOLAT POUR QUANTIFIER LA SOCIÉTÉ CIVILE

Le taux de bénévolat est un moyen permettant de mesurer la société civile, et certains le considèrent un indicateur clé de la vitalité globale du secteur bénévole. Cet indicateur a été retenu parce que les données sont courantes et accessibles et non parce qu'il est accepté de façon très répandue comme constituant la mesure définitive de la force du secteur bénévole. Les divers paliers de gouvernement ainsi que le milieu universitaire ont reconnu la précieuse contribution de la recherche au secteur bénévole. Plusieurs projets de recherche d'envergure sont actuellement en cours et touchent les instruments de financement, les pratiques de gestion des ressources humaines, l'étendue du secteur bénévole, la typographie des organismes bénévoles, la justice sociale et l'octroi de subventions ainsi que la collaboration du secteur bénévole entre autres.

Au fil des années, le taux et le type de bénévolat effectué par les Canadiens ont affiché des tendances intéressantes. En 1997, 31 % des Canadiens ont consacré une moyenne de 149 heures annuellement au bénévolat; toutefois, en 2000, seulement 27 % des Canadiens se sont portés bénévoles, mais ils y ont consacré une moyenne de 163 heures chacun. Le fait que moins de bénévoles consacrent plus de temps aux activités de bénévolat se reflète également dans la statistique inquiétante selon laquelle 6,3 % de tous les bénévoles contribuent 78 % des heures de bénévolat.

Taux de bénévolat

DÉFIS IMPOSÉS PAR L'UTILISATION DU TAUX DE BÉNÉVOLAT COMME INDICATEUR

D'abord, on ne s'entend pas sur la définition officielle du bénévolat, surtout dans les milieux ruraux et les communautés culturelles. Ensuite, bien que le nombre de bénévoles ait diminué, les niveaux de don et de participation (c'est-à-dire l'adhésion, l'affiliation et les dons en argent - non inclus dans le tableau ci-dessus) sont en hausse. Donc, même si le taux de bénévolat a diminué, il semblerait que le niveau global d'engagement des citoyens soit en hausse.
Pour provoquer des changements systématiques, certaines ONG canadiennes et internationales prétendent que les deux courants d'activité du secteur bénévole - le service direct pour atténuer la souffrance et la défense de causes pour influencer la politique gouvernementale - doivent travailler ensemble plus efficacement. Les complexités inhérentes du système fédéral canadien ainsi que l'organisation et la cohésion précaires du secteur bénévole plus étendu imposent des défis uniques sur la relation entre le gouvernement et le secteur bénévole.

TENDANCES ET STRATÉGIES POUR ATTEINDRE L'OBJECTIF DE 2012

En réponse à l'évolution de la nature du travail (ex. : moins de postes et de services permanents, augmentation du nombre de contrats et de projets), le secteur doit relever le défi de créer des affectations bénévoles de courte haleine plutôt que des postes bénévoles de longue durée. La mobilisation des bénévoles soutenus par leur milieu de travail et la collaboration avec les initiatives de responsabilité sociale du secteur privé indiquent une tendance de plus en plus manifeste dans le secteur bénévole qui a le potentiel de faire augmenter le taux de bénévolat. Les organismes bénévoles sont également confrontés à un nombre croissant de programmes obligatoires de service communautaire (ex. : programmes dans les écoles secondaires, services ordonnés par les tribunaux, aide sociale et programmes d'" assistance-travail "). Ils doivent se pencher sur les répercussions philosophiques et pratiques de ce type de participation.

COMMENT CONTRIBUE LE SECTEUR BÉNÉVOLE DU CANADA AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES CENTRES URBAINS DANS UNE SOCIÉTÉ MONDIALE?

Les auteurs du présent rapport sont des étudiants inscrits au programme McGill-McConnell (maîtrise en gestion des leaders nationaux du secteur bénévole). Le groupe sur la " durabilité mondiale " a produit un rapport sur un certain nombre d'études de cas du secteur bénévole des différents modèles de collaboration mis au point pour accroître la viabilité. De plus, ce rapport fait état d'autres indicateurs de la vitalité du secteur bénévole. Le rapport sera éventuellement publié dans Internet.

Sources :
Enquête nationale sur le bénévolat (Statistique Canada, 1987), Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (Statistique Canada, Centre canadien de philanthropie, Bénévoles Canada, Développement des ressources humaines Canada et Patrimoine Canada, 1997, 2000), Portrait des organismes de bienfaisance canadiens (Organisations nationales volontaires, 1994), The State of Voluntary Sector Research in Canada (Centre canadien de philanthropie, 2000), Attitudes of Canadians on Charities (Muttart Foundation, 2001), site Web du Centre canadien de philanthropie (www.nonprofitscan.org, février 2002).

  AUTORITÉS LOCALES
Par Nola-Kate Seymoar, Centre international pour le développement durable des villes

INDICATEUR : Mise en œuvre d'un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité

JUSTIFICATION DE L'INDICATEUR

Selon le secrétaire général, Nitin Dessai, le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) doit se pencher sur trois secteurs : mise en œuvre, partenariats et réitération des engagements politiques. Bien que la mise en œuvre d'Action 21 à l'échelle nationale ait laissé à désirer, le Canada affiche des succès sur le plan local. Le chapitre 28 d'Action 21 stipule que " D'ici à 1996, la plupart des collectivités locales de tous les pays devraient mettre en place un mécanisme de consultation de la population et parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité ". Le Conseil international pour les initiatives écologiques communales (ICLEI) a été l'auteur initial du chapitre 28 et sert - de concert avec ses partenaires représentant les élus - de foyer pour la collecte de données internationales sur le progrès réalisé par les gouvernements à l'échelon des collectivités. L'ICLEI a publié les résultats de deux sondages internationaux sur le progrès du programme Action 21 à l'échelon de la collectivité menés en 1997 et en 2002. L'ICLEI qualifiait ces derniers d'" un processus multilatéral participatif visant à atteindre les objectifs d'Action 21 à l'échelon de la collectivité par la préparation et la mise en œuvre d'un plan stratégique à long terme traitant des préoccupations prioritaires locales concernant le développement durable ".

Les processus d'Action 21 à l'échelon de la collectivité sont caractérisés par les jalons suivants qui doivent être franchis au moyen d'un processus participatif :

1. mise sur pied d'un groupe multilatéral pour surveiller le processus d'Action 21 à l'échelon de la collectivité;
2. achèvement d'une vérification de la durabilité locale;
3. élaboration d'une vision communautaire de la durabilité en fonction de la vérification et d'une évaluation des priorités de la collectivité;
4. mise en œuvre d'un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité pour identifier clairement des buts, des priorités, des cibles quantifiables, des rôles et des responsabilités, des sources de financement et des activités de travail;
5. établissement d'une mesure de surveillance du progrès par la collectivité au moyen d'indicateurs locaux.

SITUATION DU CANADA EN 1992

L'administration municipale faisait partie de la délégation canadienne dépêchée à Rio, et le Canada a bénéficié du fait que le siège social de l'ICLEI est sis à Toronto. Puisque le concept du programme Action 21 à l'échelon de la collectivité a vu le jour à Rio, aucune ville n'avait encore adopté un tel plan. Toutefois, il était clair qu'on s'attendait à ce que le Canada fasse un progrès considérable à ce chapitre.

OÙ EN SOMMES-NOUS EN 2002?

Selon un récent sondage mené par l'ICLEI, le Canada compte 14 villes dont la mise en œuvre d'un programme Action 21 à l'échelon de leur collectivité est bien avancée. De ce total, deux villes - Hamilton/Wentworth et le District régional de Vancouver (DRV) - jouissent d'une reconnaissance mondiale de leur stratégie à long terme. Par contre, le Canada traîne loin derrière les pays européens. Pour expliquer la piètre performance du Canada en rapport avec cet indicateur, il est important d'évaluer s'il s'agit strictement d'un problème de définition ou si elle représente réellement un manque d'action. Selon l'auteur, c'est une combinaison des deux.

Par exemple, le DRV compte un plan stratégique sur l'habitabilité régionale (Livable Region Strategic Plan) qui englobe toutes les mesures du programme Action 21 à l'échelon de la collectivité et représente les 22 autorités locales plutôt qu'une seule. La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a lancé un programme d'action sur le changement climatique nommé le Club des 20 % qui, plus tard, a été regroupé avec la campagne mondiale Cities for Climate Protection de l'ICLEI et mieux connu sous le nom de Partenaires pour la protection du climat (PCP). Quatre-vingt-onze villes, représentant quelque 60 % de la population canadienne, participent activement au programme. Un tiers des membres représentent principalement de petites collectivités et des communautés rurales. Ce programme repose sur des processus multilatéraux participatifs, et la FCM ainsi que l'ICLEI incitent les collectivités à étendre leur participation et à adopter une approche plus vaste au programme Action 21 à l'échelon de la collectivité. Au Manitoba, près de 80 tables rondes communautaires ainsi qu'une puissante table ronde provinciale ont été mises sur pied avec l'aide du gouvernement provincial. Leurs efforts se sont déplacés, au cours des dernières années, du développement économique vers le bien-être environnemental et social. Le mandat des tables rondes est très étendu et repose sur des processus multilatéraux participatifs. Il semble donc que les résultats du sondage de l'ICLEI aient identifié des autorités locales qui connaissaient le programme Action 21 à l'échelon de la collectivité et comprenaient comment leurs actions concordaient avec les définitions mais aient pu écarter le type d'activité représenté par les tables rondes communautaires ou les participants aux PCP. Toutefois, ce manque d'identification par les municipalités canadiennes ayant un rôle important à jouer dans Action 21 demeure un problème considérable.

Selon l'analyse du rapport sur le deuxième sondage mondial des programmes Action 21 à l'échelon des collectivités, il existe une forte corrélation entre l'appui national d'un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité et le nombre de collectivités qui y participent. Cette conclusion s'applique nonobstant la structure officielle des gouvernements fédéral, provinciaux ou d'État et municipaux. Après le Sommet de Rio, le Plan vert du gouvernement fédéral du Canada a fourni l'énergie, la concentration et les ressources nécessaires à la mise en œuvre d'Action 21. Bien que le Plan vert ait été abandonné par le nouveau gouvernement élu vers le milieu des années 1990, la ministre de l'Environnement du nouveau gouvernement a promu les processus d'Action 21 à l'échelon de la collectivité dans sa ville de Hamilton/Wentworth. Et les résultats le démontrent. Hamilton/Wentworth a remporté le prestigieux Prix de Dubai pour les meilleures pratiques des établissements humains en 2000.

Sur le plan national, le gouvernement fédéral a longtemps évité de participer directement aux affaires municipales, confiant plutôt cette tâche aux provinces compétentes. Au cours des trois dernières années, la FCM a accéléré son rôle de programmation pour soutenir les efforts municipaux visant à contrer le changement climatique. Le mandat de la SCHL était trop limité pour qu'elle assure un leadership efficace - et à Habitat II et dans la mise en œuvre de la Déclaration de Rio. Malgré son emplacement à Toronto, l'ICLEI se concentrait sur son mandat international. Le Centre international pour le développement durable des villes figurait parmi les organismes indépendants subventionnés par le gouvernement fédéral et mis sur pied à la suite du Sommet de la Terre, mais il a perdu son financement dans la vague de coupures budgétaires du milieu des années 1990. Le Centre s'est donc tourné vers des contrats d'aide étrangère pour poursuivre son travail à l'échelle internationale. Ainsi, un vide national s'est créé autour de la question de l'exécution à l'interne du programme Action 21 à l'échelon de la collectivité. Les activités menées, bien qu'elles aient été nombreuses, n'ont pas été jugées tomber sous un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité et n'ont pas bénéficié de la synergie créée par le partage d'expériences.

Des preuves indiquent que cette situation évolue. La FCM a reçu du financement (Fonds municipaux verts) qu'elle gère pour soutenir le développement durable des collectivités, y compris des projets d'infrastructure écologique. Elle considère important que les collectivités se dotent de programmes étendus de développement durable pour tirer le meilleur parti possible des fonds qu'elles reçoivent, et elle soutiendra l'élaboration de plans énergétiques communautaires, de plans d'action locaux et de plans de développement durable. Le premier ministre a constitué un groupe de travail libéral dont la tâche sera de formuler des recommandations sur les propos urbains. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a fait enquête sur le " tsunami urbain " et recommandé que le Canada lance une Initiative sur les villes durables (IVD) pour former des équipes de Canadiens provenant des secteurs public, privé et civil pour aborder les problèmes associés avec la vie urbaine et conquérir des marchés internes et étrangers d'expertise et de technologie en milieu urbain. Cinq ministères gouvernementaux ont collaboré à l'élaboration de l'IVD d'envergure internationale, et Industrie Canada a procédé à son lancement dans trois villes en 1998. Une étude sur son efficacité a mené à la formulation de recommandations pour l'étendre à un plus grand nombre de villes étrangères dans l'avenir. La TRNEE a mis sur pied un groupe de travail urbain et étudie activement des réformes écologiques et fiscales. Plusieurs ONG se sont penchées sur des enjeux urbains et entrepris des projets conjoints, et Smart Growth est en voie de devenir un véritable mouvement au Canada.

OBJECTIFS POUR 2012

Compte tenu du fait que la majorité des Canadiens habitent en milieu urbain, il serait raisonnable de s'attendre à ce que 80 % de la population soit couverte par des autorités locales ayant entrepris officiellement des processus d'Action 21 à l'échelon de la collectivité, si ce n'est pas déjà chose faite, ou ayant décidé d'aller au-delà des mots et de passer à l'action. Le programme Action 21 à l'échelon de la collectivité doit être adapté aux petites, moyennes et grandes villes, mais le processus utilisé demeure le même. Il est raisonnable de bâtir sur les programmes déjà en place et d'étendre leur portée.

STRATÉGIES ET ACTIONS REQUISES

Vu l'importance d'une campagne nationale et le besoin que le processus d'Action 21 à l'échelon de la collectivité fasse surface, il est recommandé de mobiliser plusieurs forces.

• La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie a une expertise et de l'intérêt pour les processus de concertation multilatérale. Une étape clé dans l'établissement d'un programme Action à l'échelon de la collectivité viable consiste à créer un organisme responsable des programmes locaux. La TRNEE est bien placée pour se charger de la création de conseils de viabilité des collectivités (CVC) qui seraient responsables de ces programmes.
• La FCM est bien placée pour développer le programme des PCP et utiliser l'influence des Fonds municipaux verts et d'autres sources de financement pour venir en aide aux collectivités - par leur CVC ou un organisme équivalent - en définissant et en mettant en œuvre leur plan stratégique de développement durable.
• L'ICLEI est bien placé pour fournir le contenu, l'encadrement et la mise en valeur du potentiel pour ce processus d'Action 21 à l'échelon de la collectivité.
• Pour renforcer le rôle des ONG canadiennes dans ce domaine, les trois groupes - la TRNEE, la FCM et l'ICLEI - doivent être encouragés à travailler avec les organisations urbaines du Canada pour offrir la formation et le renforcement des capacités nécessaires à l'échelle nationale. Ces organisations incluent, sans toutefois s'y limiter, le Centre international pour le développement durable des villes, l'Institut urbain du Canada et le Groupe interuniversitaire de Montréal.
• Une initiative fédérale semblable à l'IVD internationale doit être élaborée pour aborder et soutenir les activités intérieures relatives aux collectivités écologiques. Elle doit avoir l'autorité et la capacité financières d'octroyer des subventions et des capitaux d'amorçage aux CVC locales et aux initiatives à l'extérieur des CVC qui respectent les objectifs du programme Action 21 à l'échelon de la collectivité.
• Il est nécessaire de financer les groupes susmentionnés pour qu'ils puissent se doter des ressources humaines nécessaires à la prestation de leur programme. De plus, des capitaux d'amorçage doivent être débloqués pour prendre des initiatives une fois les plans élaborés. Des programmes de financement tels que le programme Neighborhood Grants de Seattle se sont avérés très rentables.

CONTEXTE MONDIAL

Selon le sondage mené par l'ICLEI, au moins 6 416 gouvernements municipaux dans 113 pays participent à des activités de programme Action 21 à l'échelon de la collectivité. En 1997, ils n'étaient que 1 812. Le Canada traîne loin derrière avec ses 14 villes répertoriées. Toutefois, tel qu'indiqué ci-dessus, il est possible que plusieurs communautés entreprennent des activités semblables sous un autre nom ou dans un autre cadre. Les États-Unis rapportent 87 villes, l'Allemagne 2 042 et l'Italie 429 tandis que l'Estonie et la Mongolie en comptent 22. Les pays en développement comptent trois fois plus de programmes Action 21 à l'échelon de la collectivité comparativement à 1997. Sur le plan régional, l'Europe mène le monde avec 5 292 municipalités participantes.

À l'échelle internationale, grâce au travail du Centre international pour le développement durable des villes, de la FCM, de l'Institut urbain du Canada, de l'équipe Agra, du Groupe interuniversitaire de Montréal et de plusieurs autres organismes soutenus par l'ACDI ou d'autres donateurs, les activités de mise en valeur du potentiel des gouvernements municipaux dans les pays en développement se concentrent sur la planification stratégique du développement durable ainsi que sur des processus multilatéraux et publics participatifs. De façon ironique, nous réussissons peut-être plus facilement à contribuer aux processus d'Action 21 à l'échelon de la collectivité dans les pays étrangers qu'à l'intérieur de nos propres frontières.

Malgré qu'il ait accueilli la conférence ayant mené à la création du Centre des Nations Unies pour les établissements humains en 1976, le Canada ne soutient plus activement Habitat, le Programme des Nations Unies sur les établissements humains.

Si - comme plusieurs d'entre nous le croient - l'action locale est la clé de la mise en œuvre d'Action 21 et le prochain siècle sera témoin d'un transfert démographique majeur vers les milieux urbains, le défi que le Canada est appelé à relever consiste à réorienter des efforts à l'échelle nationale pour soutenir le développement durable à l'échelon des collectivités d'un bout à l'autre du pays. En même temps, le Canada pourrait reprendre son rôle de leader mondial dans le domaine, appuyer Habitat et se servir du 13e anniversaire de la création d'Habitat pour organiser un sommet tripartite sur la viabilité urbaine à Vancouver en 2006.

  MILIEUX DE TRAVAIL DURABLES
Par David Bennett, Congrès du travail du Canada

Dans le cadre du Sommet de Rio de l992, le concept de développement durable a été articulé et s'est taillé une présence mondiale dans la pensée des écologistes. Au cours des années qui ont suivi, la durabilité a été articulée davantage et s'est vu attribuer trois pôles ou axes : un environnement durable, une économie durable et des collectivités ou une société durables. Cependant, le concept des milieux de travail durables et de la santé des travailleurs ne figurait nulle part. D'un certain côté, cela n'était pas surprenant puisque le groupe des travailleurs est invariablement le dernier qui est considéré dans les débats sur la salubrité de l'environnement (ex. : les débats sur les effets des pesticides chimiques sur la santé). Par ailleurs, cette négligence est plutôt étonnante puisqu'il devrait aller de soi que la plupart des problèmes environnementaux se concentrent dans les milieux de travail - entrée et exploitation des ressources, utilisation énergétique et, d'abord et avant tout, pollution environnementale. Cette omission doit donc être justifiée.

Un court chapitre sur les technologies plus propres s'est greffé à Action 21 ultérieurement, mais ce chapitre ne tentait aucunement de considérer le milieu de travail la source et la solution potentielle d'une panoplie de grands problèmes environnementaux. Dans le travail subséquemment entrepris par la Commission du développement durable des Nations Unies, un certain mouvement international a été lancé pour réduire les risques dans le chapitre 19 d'Action 21 : Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques. Le mouvement syndical a également participé à une norme internationale sur le droit d'accès à l'information sur les risques chimiques, résultant de la partie B du chapitre 19 - Système mondialement harmonisé de classification et d'étiquetage de produits chimiques. Cette norme consensuelle, qui couvre une gamme étendue de produits dont les produits chimiques industriels, les pesticides, les biens de consommation et les produits pharmaceutiques, est en voie d'être mise en œuvre par le Conseil économique et social des Nations Unies (CES). Si elle est adéquatement mise en œuvre, cette disposition introduira le droit d'accès à l'information des travailleurs et des collectivités à une gamme de pays moins industrialisés partout dans le monde. C'est une véritable percée, inspirée à plusieurs égards du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Malheureusement, elle est beaucoup moins répandue qu'elle devrait l'être.

Par ailleurs, très peu d'attention a été accordée à la prévention de la pollution, un composant néanmoins essentiel du développement durable.

INDICATEUR : Mise en œuvre de mesures pour prévenir la pollution

Le gouvernement du Canada définit la prévention de la pollution comme suit :

Le recours à des processus, des pratiques, des matériaux, des produits ou des sources d'énergie qui préviennent ou minimisent la production de polluants et de déchets et qui réduisent les risques globaux à la santé humaine ou à l'environnement.

Bien que différentes formulations existent, cette définition est aussi valable qu'une autre. Toutefois, depuis 1995 - l'année où cette définition a été rendue officielle -, le gouvernement fédéral agit de façon minimale, voire fallacieuse. La prévention de la pollution était l'objectif déclaré de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999), mais les exigences imposées sur la planification de la prévention de la pollution sont minimes et sans conséquence jusqu'à maintenant. Une des raisons qui l'expliquent est le fait que la prévention de la pollution s'attarde à des processus au sein des milieux de travail alors que la législation sur les activités dans les milieux de travail est principalement de compétence provinciale. Ainsi, le gouvernement fédéral éprouve beaucoup de difficulté à intervenir efficacement pour prévenir la pollution.

REGARD SUR LE PASSÉ

L'objectif déclaré de la LCPE (1999) est la prévention de la pollution. Pourtant, parce que l'approche adoptée par la LCPE est axée sur les substances elles-mêmes ou les catégories de substances plutôt que sur une approche holistique aux substances toxiques dans les milieux de travail, le programme mis sur pied par Environnement Canada n'est pas convaincant. Jusqu'à maintenant, il n'a planifié la prévention obligatoire de la pollution que pour un nombre très limité de substances (ex. : dichlorométhane) dans l'annexe 1 de la LCPE. L'annexe 1 comporte une courte liste de 52 substances. Ainsi, l'approche ne peut couvrir les dizaines ou les centaines de substances toxiques utilisées dans le milieu de travail moyen. Puisque la plupart de ces milieux de travail relèvent d'une compétence provinciale, les normes de planification de la prévention de la pollution sont faibles ou circonspectes. Les inspecteurs fédéraux ne peuvent visiter ces milieux de travail pour vérifier l'efficacité des programmes de prévention de la pollution.

Le nombre limité d'éléments de preuve recueillis indiquent que les activités de prévention de la pollution telles qu'elles sont définies par le gouvernement est minimal. Des 2 190 installations qui déclarent leurs émissions polluantes en vertu de l'Inventaire national des rejets de polluants (LCPE-INRP), 9,6 % au plus déclarent des activités pouvant réellement être qualifiées de prévention de la pollution tandis que seulement environ 3 % s'engagent dans une forme quelconque de reformulation de matériaux et de produits ou de remplacement de produits chimiques.

En conséquence, le succès des mesures volontaires est limité et ce, malgré les efforts déployés par des organismes nationaux pour promouvoir les initiatives volontaires. Le Centre canadien pour la prévention de la pollution, un organisme indépendant, fait un vaillant travail malgré son budget minime. Le Bureau national de la prévention de pollution du gouvernement fédéral tente de faire un bon travail, mais ses efforts sont minés par les grandes entreprises qui soutiennent à tort que la prévention de la pollution nuit à la conjoncture économique. Plusieurs provinces telles que l'Ontario et la Colombie-Britannique ont produit des guides complets sur la prévention de la pollution. Toutefois, sans une législation et l'adoption de l'approche préventive à la gestion et au contrôle des produits chimiques, ces efforts produisent peu de résultats tangibles. La domination des accords du libre-échange et les évaluations de risque quantitatives qu'ils prévoient compliqueraient la tâche des gouvernements de mettre en œuvre la prévention de la pollution, même s'ils étaient prêts à le faire.

LE CANADA DANS LE CONTEXTE MONDIAL

Sur le plan international, la récente Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - signée par le Canada - exige l'élimination progressive de dizaines de polluants couverts jusqu'à maintenant - un nombre très limité. C'est toutefois un début, puisque l'interdiction des produits chimiques est une stratégie évidente de prévention de la pollution.

Autrement, c'est aux mouvements syndical et écologique que revient la tâche de promouvoir la prévention de la pollution au motif qu'ils protègent les travailleurs, l'environnement et les collectivités locales à la fois. Le Congrès du travail du Canada a produit sa stratégie nationale sur la prévention de la pollution en 1997, et plusieurs syndicats représentant les secteurs privé et public ont abordé la question. L'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement (ICDPE) a accompli du bon travail sur la prévention de la pollution en publiant son guide des citoyens. D'autres organisations environnementales ont adopté la cause de la prévention de la pollution et l'ont intégrée dans leurs stratégies sur la qualité de l'eau et la préparation de rapports publics sur les mesures de prévention de la pollution entreprises par les industries polluantes, par exemple.

Le dossier en matière de production durable est pire encore. C'est à des organismes à l'extérieur du Canada que revient la tâche d'élaborer le concept de la production durable de biens et de services. Un de ces organismes est le Lowell Centre for Sustainable Production. Les organismes les plus coupables dans ce dossier sont Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les organismes se sont opposés à toutes les formes de réglementation des produits chimiques et d'approches préventives (bien qu'ils leur font l'éloge stérile) au motif qu'elles nuisent à l'économie. Ils ont également mal interprété les motifs scientifiques de l'intervention de l'État en insistant qu'une évaluation de risque doit être menée avant que toute action ne soit entreprise. Encore une fois, cela reflète une position des entreprises que les critiques qualifient à la légère de science corporative bidon. En fait, les initiatives de prévention de la pollution dans les milieux de travail ne dépendent pas d'une évaluation préalable du risque, puisque la prévention de la pollution est un composant essentiel de la production durable. La position adoptée par ces organismes gouvernementaux étouffe en réalité l'innovation et la concurrence, ce qui condamne le Canada à la fois à une économie stagnante de friche industrielle et à une population empoisonnée.

Le mouvement syndical canadien compte des politiques bien articulées sur la création d'emplois environnementaux et la transition équitable des travailleurs pendant des périodes de changement environnemental. Puisque le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux sont convaincus de l'absence de modifications de l'environnement (ex. : sur la ratification du Protocole de Kyoto), ces politiques ont été difficiles à mettre en œuvre à l'échelle nationale. Ces mesures connaissent plus de succès dans les milieux de travail et le récent déplacement vers les collectivités écologiques.

OBJECTIFS ET STRATÉGIES POUR 2012

Comment pouvons-nous donc atteindre un progrès significatif dans le dossier de la production durable au cours des dix prochaines années? D'abord, nous devons mettre en place des lois efficaces qui rendent obligatoire la prévention de la pollution dans les milieux de travail plutôt que celles qui s'adressent aux substances elles-mêmes. Dans le cas des milieux de travail qui relèvent d'une compétence fédérale, la partie IX de la LCPE (entreprises fédérales) pourrait facilement être utilisée à cette fin.

Ensuite, nous devons intégrer l'approche préventive dans la politique nationale pour remplacer les faibles propositions qui circulent actuellement. De plus, nous devons éliminer les sections des accords de libre-échange qui abandonnent l'approche préventive au profit de l'évaluation de risque, notamment les parties portant sur les dangers pour la santé et l'environnement, ainsi que le chapitre 11 de l'ALENA sur les investissements.

Nous devons également capitaliser sur nos succès en matière de politique environnementale - y compris l'environnement de travail - tels que le SIMDUT et l'INRP.

Enfin, nous devons constater un progrès tangible vers l'adoption de collectivités écologiques, dont les systèmes de production ne forment qu'une partie. Le dialogue direct qui s'établit entre le gouvernement fédéral - notamment le ministère des Finances - et les grandes municipalités s'avère prometteur. Également prometteur est le déplacement vers la création de fonds d'investissement municipaux pour améliorer l'infrastructure environnementale et aborder des mesures pour contrer le changement climatique dans des secteurs tels que le transport en commun et l'efficacité énergétique.

  RESPONSABILISATION SOCIALE DES ENTREPRISES
Par Lisa Princic, Canadian Business for Social Responsibility

INDICATEUR

La responsabilisation sociale des entreprises et le développement durable sont des expressions relativement nouvelles dans le monde des affaires qui gagnent du terrain depuis les cinq dernières années. Canadian Business for Social Responsibility (CBSR), la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises et d'autres experts de la responsabilisation sociale des entreprises ont jugé que la responsabilisation est un composant important de cette tendance. La préparation de rapports sur la durabilité sociale et environnementale est une méthode par laquelle les organisations peuvent se rendre responsables à leurs détenteurs d'enjeux. Plusieurs raisons différentes peuvent pousser une entreprise à produire des rapports de durabilité : rehaussement de la réputation, réduction des risques et renforcement de la marque et du profile de l'entreprise. Un autre facteur pouvant motiver la production de rapports est un intérêt et un engagement accrus à la transparence et à la responsabilité. Un indicateur pouvant servir à suivre le progrès de la responsabilisation sociale des entreprises au Canada est le nombre d'entreprises qui diffusent publiquement des rapports environnementaux et sociaux sur leurs activités ou consacrent une partie de leur rapport annuel à la durabilité.

SITUATION DE L'INDICATEUR EN 1992

Des recherches menées dans le cadre d'une étude indépendante ont trouvé qu'en 1992, 18 entreprises canadiennes avaient publié des rapports détaillés sur l'environnement, la société ou la durabilité. Cela représente une hausse de 100 % du nombre d'entreprises par rapport à l'année précédente. Au cours de cette période, les entreprises ont produit principalement des rapports à but unique tels que des rapports environnementaux ou d'autres à intégration limitée tels que des rapports sur la sécurité et l'hygiène du milieu.

SITUATION DE L'INDICATEUR EN 2002

En 2001, 57 entreprises canadiennes ont produit un rapport public sur la durabilité. Bien que le nombre de rapports publics ait augmenté de façon spectaculaire (300 %), le nombre total d'entreprises produisant des rapports publics demeure minime. Il est intéressant de noter que, quoique le nombre de rapports ait augmenté très peu, la portée de ces rapports s'est étendue au fur et à mesure que le concept de la responsabilisation sociale des entreprises a pris de l'ampleur. Depuis quelques années, on assiste à une tendance vers la production de rapports sur le rendement fondamental sur trois fronts : social, environnemental et financier.
Des initiatives ont été lancées, et continuent d'être lancées, pour élaborer des lignes directrices applicables à l'échelle mondiale sur la production de rapports sur le rendement économique, environnemental et social des entreprises, des gouvernements et des ONG. Puisqu'on compte à l'heure actuelle plus de 150 codes volontaires internationaux, les entreprises canadiennes éprouvent de la difficulté à sélectionner ou à élaborer le " bon " code. Un de ces codes est la Global Reporting Initiative (GRI), qui a vu le jour à la fin de 1997. La GRI a pour objectif de rendre la production de rapports sur la durabilité aussi normale et crédible que la production de rapports financiers pour ce qui est de la comparabilité, de la rigueur et de la vérifiabilité.

Dans le cadre d'une évaluation poussée des rapports sur la durabilité de 35 pays menée de 1999 à 2000, les cotes de " qualité " variaient de 28 à 96 sur un total possible de 156 points. Ce sondage évaluait la qualité et la perspective d'ensemble des renseignements sur la durabilité transmis uniquement dans ces rapports d'entreprise. Il est important de noter que très peu des rapports évalués avaient fait l'objet d'une vérification externe de source indépendante.

Le grand écart dans la qualité des rapports produits n'est pas surprenant compte tenu de la pléthore de codes volontaires et l'absence d'un format normalisé pour la production de rapports. Le manque d'engagement pour produire des rapports publics sur la responsabilisation sociale des entreprises laisse voir que les entreprises canadiennes continuent de lutter pour élaborer des indicateurs, des jalons et des normes de production de rapports clairs.

OBJECTIF POUR L'INDICATEUR D'ICI 2012

Les objectifs et les buts de la production de rapports doivent délaisser les aspirations pour préconiser le côté pratique et tactique. Le Canada doit se doter d'un ensemble normalisé d'indicateurs qui sont considérés crédibles par les entreprises, les ONG et le gouvernement et qui peuvent être suivis, surveillés et rapportés de façon systématique et fiable. Ces indicateurs doivent être compatibles avec les normes internationales acceptables.

ACTIONS REQUISES POUR S'Y RENDRE D'ICI 2012

Bien que la communauté des affaires résiste et craigne une plus grande réglementation et intervention de l'État, si des modifications considérables ne sont pas apportées sur ces fronts, les changements continueront d'être marginaux.

Le récent rapport intitulé The New Balance Sheet - Corporate Profits and Responsibility in the 21st Century prévoit des règlements pour créer un ensemble de lignes directrices sur la responsabilisation sociale des entreprises qui obligeraient les entreprises à produire des rapports sociaux et environnementaux. De plus, les régimes de retraite seraient tenus de divulguer si leurs politiques d'investissement tiennent compte de ces lignes directrices. Voici d'autres recommandations formulées dans ce rapport :

• amendement des lois sur les sociétés pour encourager les entreprises privées d'une certaine taille à produire des rapports annuellement;
• mise en œuvre des exigences stipulées ci-dessus d'ici 1 à 3 ans;
• obligation d'une liste de divulgation de toutes les condamnations criminelles et réglementaires graves dans les rapports annuels;
• obligation pour les grandes sociétés publiques et privées de produire des vérifications sociales annuelles.

SITUATION DANS LE CONTEXTE MONDIAL

Dans un sondage mondial, le Canada s'est classé dans la moyenne pour ce qui est de la durabilité. Au total, 26 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes produisaient des rapports sur la durabilité, se classant ainsi derrière l'Allemagne (36 %), la Suède (34 %), le Royaume-Uni (32 %), la Norvège (31 %), les États-Unis (30 %) et le Danemark (29 %). Le Canada affiche une meilleure performance que les Pays-Bas (25 %), la Belgique (16 %), l'Australie (15 %), la Finlande (15 %) et la France (4 %).

Plusieurs pays européens ont déployé un effort systématique pour intensifier la production de rapports environnementaux par les entreprises en adoptant des exigences et des actions gouvernementales bien précises. Le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas ont tous rendu obligatoire une forme précise de production de rapports environnementaux par nombre d'entreprises. Au Royaume-Uni, le gouvernement a motivé plusieurs entreprises à publier des rapports environnementaux en apportant des modifications à la réglementation sur leurs régimes de retraite. La nouvelle réglementation oblige les régimes de retraite à divulguer publiquement leur façon de tenir compte des facteurs environnementaux et sociaux dans leurs décisions d'investissement. En conséquence, les régimes de retraite demandent maintenant d'obtenir des renseignements d'ordre environnemental et social sur les entreprises dans lesquelles ils investissent.

Le gouvernement du Canada semble loin derrière comparativement à d'autres pays pour ce qui est d'une convergence stratégique ou d'un engagement démontré à l'égard de la responsabilisation stratégique des entreprises conformément à un rapport de CBSR. En raison de son niveau de vie élevé, le Canada est bien placé pour devenir un chef de file en matière de responsabilisation sociale des entreprises. Le Canada peut y contribuer en partageant ses meilleures pratiques avec des pays moins développés. Pour ce faire, il pourrait organiser des conférences dont le produit final serait le partage des leçons qu'il a apprises jusqu'à ce jour.

  MESURE DE L'AGRICULTURE DURABLE
Par Linda Geggie, LifeCycles Project Society

Définir l'agriculture durable ressemble en plusieurs points à demander à trois aveugles de décrire un éléphant. Tout dépend de son point de vue. Pour évaluer la " durabilité " des activités agricoles, il est nécessaire d'examiner ses dimensions interdépendantes. Un système durable d'agriculture et d'alimentation doit être axé sur :

• la subsistance des agriculteurs et la capacité d'adaptation des collectivités rurales;
• des systèmes de production agricole qui remettent l'environnement physique en état et qui maintiennent la productivité et la fiabilité des sols;
• la capacité de nourrir d'abord les populations locales et de leur assurer une sécurité alimentaire à long terme.

Pour mesurer le progrès réalisé vers l'agriculture durable au Canada, et la force des agriculteurs, il est très important de considérer l'agriculture un réseau de relations économiques, médicales, environnementales et sociales. Les objectifs appropriés établis par les collectivités, les gouvernements nationaux et les accords internationaux sur la promotion de l'agriculture durable doivent préconiser des activités qui renforcent l'un de ces éléments importants plutôt que les miner ou les contredire. " La préoccupation première des agriculteurs et des grands groupes alliés est d'ajouter la sécurité alimentaire, le développement rural et les moyens d'existence durables à l'ordre du jour. "

Bien que le Canada ait pris de nombreuses actions distinctes (ex. : la création du Projet sur les indicateurs agroenvironnementaux , du Plan d'action du Canada pour la sécurité alimentaire et la mise en œuvre de l'Initiative Partenariats ruraux ), il n'a pas réussi à s'attaquer de façon adéquate à une tendance et activité très importante qui constitue possiblement la plus grande menace à l'agriculture durable. Cette menace est représentée par la concentration des sociétés par l'intégration verticale et horizontale du secteur agroalimentaire. Si nous ne nous attaquons pas à la concentration des sociétés, au contrôle du secteur de l'alimentation ainsi qu'à l'industrialisation et la mondialisation de l'agriculture, nous n'abordons donc pas adéquatement les préoccupations sociales, économiques et environnementales des agriculteurs canadiens et des collectivités canadiennes.

INDICATEUR

Utilisé de concert avec d'autres indicateurs environnementaux, sociaux et médicaux, le pourcentage de la quote-part des grandes activités agroindustrielles de l'industrie agricole du Canada peut servir à mesurer l'augmentation ou la réduction de la durabilité agricole au Canada. La relation entre la taille et le nombre de fermes et des facteurs tels que les pratiques agricoles, la diversification économique, les emplois dans la production agricole et la viabilité des collectivités rurales et agricoles en fait un indicateur holistique et attrayant.
Les fermes familiales indépendantes ont tendance à se responsabiliser davantage aux préoccupations environnementales et communautaires locales, à faire leurs achats plus près de chez elles, à expédier leurs produits sur des distances plus courtes, à employer un plus grand nombre de personnes et à nuire moins à l'environnement terrestre, aquatique et atmosphérique. " Une structure agricole dont les sociétés et non les familles sont les principaux propriétaires a tendance à mener à une dépopulation, une diminution des revenus, une réduction des services communautaires, une moindre participation aux processus démocratiques, un volume plus faible de commerce au détail, la pollution environnementale, une hausse du chômage et une nouvelle structure de classe rigide. "

Lorsqu'on compare la plupart des sociétés agroalimentaires, dont surtout les plus grandes, aux buts de la durabilité, elles ne contribuent pas de façon significative, principalement en raison de leur nature centralisée. La centralisation, l'industrialisation et la mondialisation de l'agriculture ont eu pour effet que les agriculteurs indépendants plus petits ne sont plus concurrentiels dans le marché. Il en résulte la fermeture de plus en plus de fermes, une hausse du chômage dans l'industrie de la production agricole, le déclin des collectivités rurales, une plus grande dépendance de méthodes agricoles qui nécessitent l'utilisation de plus grandes quantités de produits chimiques et d'énergie ainsi qu'un engouement de plus en plus manifeste pour la biotechnologie qui met notre environnement physique et les droits des agriculteurs et des peuples indigènes de toute la planète en péril. De plus, cette réalité contribue très peu à assainir nos aliments ou à rendre les aliments accessibles à l'ensemble des Canadiens. Les mérites des " économies d'échelle " ne tiennent plus lorsqu'on considère plus que le résultat net et évalue les coûts sociaux et environnementaux plus élevés.

REGARD SUR LE PASSÉ

Si nous passons en revue les changements dans le nombre et la taille des fermes canadiennes au cours de la dernière décennie, la tendance qui se dessine est à la fois alarmante et en plein essor. Les fermes plus grandes (en fonction du revenu agricole brut) représentent un pourcentage en forte croissance de toutes les fermes au Canada. Le nombre de grandes fermes (revenu agricole brut supérieur à 100 000 $) a augmenté de 11 % entre 1991 et 1996 et de 16 % supplémentaires entre 1996 et 1999, ce qui représente une hausse totale de 27 %. En conséquence, les grandes fermes représentent maintenant 40 % de l'ensemble des fermes (comparativement à 27 % en 1991).

Par ailleurs, le nombre de petites fermes (revenu agricole brut inférieur à 50 000 $) a diminué de 6 % entre 1991 et 1996 et de 22 % supplémentaires entre 1996 et 1999. Ainsi, le nombre de petites fermes a diminué de 28 % au total, de sorte que ces fermes ne représentent aujourd'hui que 33 % des fermes canadiennes. De plus, si nous répartissons le pourcentage de variation entre les deux périodes, il en ressort une accélération de la tendance au cours de la dernière décennie.

CONTEXTE MONDIAL

Au cours des dix dernières années, la valeur mondiale des fusions et des acquisitions d'entreprises a augmenté de 462 milliards de dollars américains en 1990 à plus de 3,5 billions de dollars américains en 2000, ce qui représente approximativement 12 % de la production économique mondiale totale. Cette concentration du pouvoir corporatif a nui à la plupart des secteurs de l'économie mondiale en même temps que l'écart entre riches et pauvres se creusait. Selon le Programme des Nations Unies pour le développement, 1 % de la population mondiale la mieux nantie touche le même revenu que les 57 % les plus pauvres.
Par exemple, au Canada, deux sociétés - notamment IBP et Cargill - dominent l'industrie du conditionnement du bœuf en contrôlant 74 % de la capacité canadienne. Quatre entreprises (DuPont/Pioneer, Monsanto, Novartis et Dow) contrôlent 69 % du marché nord-américain du maïs de semence et 47 % du marché des graines de soya.
D'un côté, le Canada participe à l'Organisation mondiale du commerce, à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, au Codex Alimentarius et à l'Accord de libre-échange nord-américain, ce qui a contribué aux effets de ce processus de concentration. De l'autre, le Canada s'est engagé à respecter Action 21 qui dicte que :

Les gouvernements devraient promouvoir les mécanismes de fixation des prix, les politiques commerciales, les incitations fiscales et les autres instruments qui ont une influence positive sur les décisions de chaque agriculteur concernant l'utilisation efficiente et écologiquement durable des ressources naturelles et tiennent pleinement compte de l'impact de ces décisions sur les ménages, la sécurité alimentaire, les revenus agricoles, l'emploi et l'environnement.

Donc, bien que le Canada agisse dans certains secteurs, il ferme les yeux à l'intégration verticale et horizontale de l'agroalimentaire qui risque de nuire le plus à la viabilité des agriculteurs et de l'agriculture. Nous devons nous décider, et les gouvernements doivent adopter une direction claire.

OBJECTIFS ET STRATÉGIES POUR 2012

Il est très important que nous renversions ces tendances au cours des dix prochaines années. Si le Canada et les Canadiens tiennent sérieusement à la durabilité des fermes et des agriculteurs du Canada et du monde entier, les politiques et les régimes commerciaux mondiaux doivent changer de façon draconienne. Nous devons nous assurer de la survie des fermes indépendantes et familiales. Pour ce faire, nous pourrions prendre des mesures pour que les fermes indépendantes plus petites détiennent au moins 50 % du marché de la production au Canada.

QUELLES STRATÉGIES LES COMMUNAUTÉS ET LES GOUVERNEMENTS PEUVENT-ILS ADOPTER?

Voici quelques suggestions :

• Débattre que les organismes internationaux ne peuvent aborder la question de la sécurité alimentaire mondiale sans aborder celles de la propriété, du contrôle et de la consolidation des entreprises, et exiger le renforcement de la division économique de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour contrôler les impacts des sociétés multinationales et des nouvelles technologies sur la sécurité alimentaire mondiale.
• Appuyer la Déclaration de Seattle de Via Campesina.
• Appuyer le développement de coopératives.
• Soutenir la production et la certification biologiques ainsi que les organismes de vérification.
• Transmettre des renseignements et contrôler les pratiques commerciales.
• Activisme des consommateurs - Historiquement, les consommateurs ont agi seuls et en groupe pour provoquer le changement des pratiques agroalimentaires par l'achat sélectif et l'investissement éthique entre autres.
• Modifier les caractéristiques et les règlements de gouvernance des entreprises : modifications juridiques du statut des sociétés, contrôle des règles d'actionnariat, restrictions sur les fusions et les acquisitions (le Canada ne compte qu'un instrument juridique significatif en place, soit la Loi sur la concurrence).
• Refondre les lois fiscales.
• Accroître la responsabilité des sociétés et étendre la base de propriété.
• Choisir et soutenir des formes d'entreprises de rechange.
• Restructurer les concepts économiques pour qu'ils appuient la durabilité.